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Stephan Wolf

Comment les Identifiants d'entité juridique (LEI) pourraient aider les PME africaines à lutter contre la fraude, renforcer la confiance et faciliter l'accès au financement

nov 11, 2019
Stephan Wolf , CEO

Stephan Wolf, PDG de la fondation GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation), explique dans la deuxième partie de son blog que les LEI peuvent créer de la valeur ajoutée pour les PME africaines en renforçant la confiance entre les parties prenantes des échanges commerciaux. Il expose également comment l’identification par le biais des LEI peut contribuer à la minimisation des risques, à la lutte contre la fraude et à un meilleur accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Dans bon nombre de pays, les (PME) constituent la majeure partie du tissu productif et économique. Au sein de l'Union européenne par exemple, ces entités représentent 99% du nombre d’entreprises, tandis qu'en Afrique, les PME en représentent plus de 90%. Bien que les critères exacts et la définition d’une PME varient d’une juridiction à l’autre, celles-ci partagent des difficultés communes, dont les obstacles liés à l’accès au financement. En effet, dans un contexte de ressources limitées, la disponibilité des financements est essentielle aussi bien à la croissance et à la survie des PME, qu’au renforcement de la confiance des investisseurs, des fournisseurs et des clients. L’identifiant d’entité juridique (LEI) pourrait être un facteur décisif pour les PME qui souhaitent surmonter ces obstacles.

Le rôle potentiel de transformation que peuvent jouer les LEI pour les PME a déjà été largement reconnu par les principaux acteurs du secteur. Une étude récente du programme de financement du commerce de la Banque asiatique de développement portant sur l'accessibilité des identifiants d’entité juridique (LEI) a mis en relief le pouvoir des informations liées au LEI et en quoi il pourrait être déterminant pour les PME dans les pays en développement.

En outre, le rapport de l’International Trade Center sur la promotion de la compétitivité des PME en Afrique à travers l’exploitation des données pour la minimisation des risques indique que: « des efforts supplémentaires doivent être consentis pour que les acteurs économiques domestiques disposent des informations nécessaires pour signaler la fiabilité et l’attractivité des PME vis-à-vis de potentiels investisseurs internationaux ; et ce, à une époque où la transparence et la disponibilité des données sont primordiales». La banque de données relatives aux LEI, une fois rendue accessible au public, pourrait être la pierre angulaire pour établir la confiance en faveur des PME africaines.

Selon l’étude susmentionnée, l’un des plus grands défis auxquels le continent africain est confronté, en particulier les PME, se rapporte à l’existence d’un important déficit d’investissement en raison d’une perception élevée des risques liée à l’informalité pour les potentiels investisseurs. Ces derniers n'investissent pas dans des sociétés non déclarées officiellement, qui constituent pourtant une proportion importante du nombre des PME africaines. Le rapport confirme que de meilleures données pourraient réduire considérablement ce risque d’investissement.

En tirant parti du processus d’attribution et du réseau d’émetteurs de LEI accrédités en Afrique, les entreprises pourraient combler cette lacune en matière d’informalité en décidant d’acquérir un identifiant d’entité légale (LEI).

Les PME peuvent tirer profit du LEI de trois manières différentes

Identifier avec exactitude votre société et votre contrepartie en souscrivant à un LEI. De nos jours, les relations commerciales ne sont pas limitées au lieu de domiciliation de la personne morale. Selon le Rapport de 2016 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le potentiel commercial des PME, la multiplication des plateformes en ligne et du commerce électronique étendra significativement le marché potentiel des PME en leur permettant de toucher des clients du monde entier. En moyenne, 97% des petites entreprises connectées à Internet exportent.

La confiance est l'élément clé d'un écosystème florissant de PME. Il est essentiel que les PME prouvent qui elles sont et sachent précisément avec qui elles font affaire. L'utilisation des LEI pour identifier avec précision leurs clients, fournisseurs et autres contreparties, permet aux PME d'utiliser efficacement leurs ressources limitées. La souscription à un LEI pourrait aider une PME à décider qu’un fournisseur est une entité légitime, juridiquement et stratégiquement «sûre» pour acquérir ses biens ou ses services.

Bien qu'un identifiant national puisse prouver qu'une entreprise existe dans une juridiction locale, les entités ont souvent du mal à prouver leur existence à leurs fournisseurs, investisseurs et clients à l'étranger. Le LEI, une norme mondiale reconnue à l'échelle internationale, offre à une entreprise la possibilité de prouver ses compétences. Le LEI peut fournir des informations sur la dénomination sociale d’une société, son lieu d’enregistrement et les informations sur la société mère dont elle dispose. Il le fait dans un format standardisé et lisible par machine. En tant que norme ISO, le LEI complète facilement ce qui existe déjà (tels que les identifiants nationaux générés à partir de systèmes de registres) tout en assurant simultanément la fonctionnalité du passeport au-delà les frontières nationales et en réduisant les risques associés à l’informalité.

Les informations fournies dans les données de référence d’un LEI sont vérifiées et validées par les organismes émetteurs du LEI, agréés par la GLEIF. La GLEIF est régie par les termes de la Charte des données ouvertes, ce qui signifie que les données sont librement accessibles à tous les utilisateurs, sans limitation. La base de données complète des LEI et les données de référence correspondantes sont disponibles gratuitement et à tout réquérant.

2) Tirer profit du LEI pour accéder au financement. L’accès à un financement suffisant est l’un des principaux obstacles à la survie, à la croissance et à l’internationalisation des PME. Un récent plan d'action du FSB (Financial Stability Board - Conseil de stabilité financière)  révèle que les relations de correspondants bancaires sont en déclin dans de nombreuses régions, l'Afrique du Sud et de l’Est étant parmi les trois zones les plus touchées. La baisse est préoccupante car elle pourrait avoir de graves conséquences sur la croissance, l'inclusion financière et le commerce international, en particulier pour les PME. Un rapport de la Société financière internationale (SFI) sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le financement du commerce suggère à juste titre qu'une banque «pourrait envisager d'adopter / d'obtenir un LEI afin d'améliorer son profil en matière de KYC [Know-Your-Customer] auprès d’autres banques correspondantes ». Dans les pays où les registres nationaux des entreprises ne sont pas bien organisés, inciter les acteurs du marché à soumettre leurs LEI ou les obliger à les soumettre pourrait être avantageux pour les banques et leurs clients. La mise en commun des LEI de toutes les entités impliquées pourrait aider les banques à automatiser la collecte des informations sur leurs clients dans le cadre de procédures KYC. Pour les PME, ces changements signifieraient une plus grande chance d'accéder aux opportunités de financement.

3) Assurer la transition vers le numérique avec le LEI et réduire le risque de fraude. Les systèmes d’identification numérique et de vérification numérique sont en plein essor aux quatre coins du monde. En Afrique, le Kenya vient de créer le premier système national d’identification numérique du continent en 2019. Il est essentiel de veiller à ce que l’identification soit fondée sur des données précises et basée sur la confiance afin de garantir le succès de tout système d’identification numérique. Les LEI peuvent être facilement intégrés dans tout certificat numérique attribué à des personnes jouant un rôle officiel pour identifier facilement l'entité légale qu'elles représentent. Par exemple, le rapport annuel 2018 de GLEIF a été signé avec des certificats conformes à la réglementation européenne eIDAS (en faveur d’une identification et authentification électroniques et services de confiance). Pour la première fois, ces certificats associent le rôle du signataire à une organisation bien précise via le LEI et peuvent donc être utilisés pour vérifier - automatiquement, via le LEI partagé - que le document déposé et les signataires représentent la même organisation. L'intégration du LEI d'une entreprise dans les certificats numériques de ses dirigeants (par exemple, le directeur général) utilisés pour signer les états financiers permet de s'assurer de la fiabilité des données et du fait que les informations n'ont pas été falsifiées, en dépit de l'autorisation d’accès au document déposé via un serveur public mondial. Le déploiement de signatures numériques, y compris celle de l'auditeur, permet également de produire et distribuer des rapports de manière efficiente, contribuer à la réduction drastique de l’usage du papier, et favorise une sécurité et confiance accrues entre parties prenantes.

Parallèlement à la numérisation et à l'adoption des certificats numériques en Afrique, les PME africaines pourraient bénéficier d'avantages supplémentaires liés aux LEI et éviter les risques de fraude dans les documents ou les contrats qu'elles soumettent ou exécutent.

Pour en savoir plus sur le LEI, veuillez visiter le site Web de GLEIF: https://www.gleif.org/fr/


A propos de l’auteur

Stephan Wolf est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Depuis janvier 2017, M. Wolf est co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et d'une stratégie de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il fut ensuite nommé porte-parole du conseil exécutif de son successeur IS.Teledata AG. Cette société est ensuite entrée au sein de Interactive Data Corporation où M. Wolf occupe le poste de Directeur technique.

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