Supervision et régulation bancaire

Les pays africains ont accompli des progrès considérables en matière de réformes de la régulation bancaire et de procédures de supervision au cours des deux décennies écoulées. Le secteur financier africain est plus intégré aux marchés mondiaux qu’auparavant, tandis que les services financiers non bancaires se développent davantage et l’innovation stimule l’adoption de produits financiers sophistiqués. Ces améliorations ont contribué à la résilience des systèmes bancaires africains durant la crise financière mondiale et permis d’augmenter le ratio des fonds propres levés, de renforcer la rentabilité et d’accroître la liquidité interbancaire. Ces réformes de grande portée ont créé un environnement propice à l’élargissement de l’accès aux services financiers bancaires et non bancaires. Toutefois, l’approfondissement du secteur bancaire en Afrique implique des risques supplémentaires découlant de nouvelles offres de produits et services, de marchés financiers plus complexes, de l’intégration régionale du secteur financier et des liens plus profonds avec les marchés financiers mondiaux. Ainsi, les banques seront probablement soumises à une plus forte instabilité des flux de capitaux, renforcée par les risques inhérents au crédit et à la liquidité.

De ce fait, les gouvernements africains et les régulateurs subissent une pression accrue pour qu’ils actualisent les cadres réglementaire et prudentiel et les alignent sur les meilleures pratiques internationales (Les Principes Fondamentaux de Bâle ou BCP, Bâle II, Bâle III, les normes IFRS et les Recommandations du GAFI[1]). Compte tenu des récents développements internationaux et de l’évolution rapide du système africain, il est essentiel de renforcer les capacités du système financier africain en matière de régulation et de supervision afin d’en préserver sa stabilité.

Défis

Les décideurs politiques africains ont engagé des efforts significatifs pour s’aligner sur les réglementations et meilleures pratiques internationales. Bâle II et Bâle III constituent les thématiques financières les plus controversées pour le continent, comme l’illustrent les différents niveaux de mise en œuvre.

Bâle III est un ensemble de mesures convenues à l’échelle internationale, que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS)2 a élaboré pour renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques des banques. Ces mesures impliquent un renforcement du cadre prudentiel déjà en vigueur avant la crise financière mondiale de 2007 (Bâle II), principalement en introduisant des exigences plus strictes de fonds propres et de liquidité pour les banques commerciales, en vue d’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs découlant des tensions financières et économiques.

Ces nouvelles exigences visent à rendre le secteur bancaire plus sûr et plus résilient, mais les effets négatifs potentiels qu’elles pourraient avoir sur les activités de prêt des banques africaines suscitent quelques inquiétudes. Par exemple, des exigences plus strictes en matière de fonds propres et de liquidité peuvent aussi contraindre les banques à accroître leurs fonds propres et leurs liquidités, et à rayer certains risques de leur bilan financier, avec des effets potentiellement négatifs sur le coût, le volume et la maturité des prêts bancaires (BCBS, 2016).

Fort de ce constat, certains pays africains ont fait le choix de ne pas mettre en œuvre intégralement le nouveau cadre réglementaire et prudentiel de Bâle III. À titre d’exemple, les autorités nigérianes ont décidé de mettre en œuvre uniquement les aspects que leur autorité de contrôle bancaire a estimé convenir le mieux au pays. A contrario, l’Afrique du Sud s’est engagée à mettre en œuvre l’intégralité des exigences, tandis que la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a non seulement adopté les exigences de Bâle III, mais elle a également décidé d’appliquer un ratio de fonds propres supérieur de 3,5 points de pourcentage au niveau requis par Bâle III.

Bien que la nouvelle réglementation Bâle III vise à renforcer la stabilité du système bancaire, elle pourrait insidieusement produire des effets négatifs sur l’offre de crédit bancaire et le coût des prêts.

Citons notamment :

  1. La hausse du coût du crédit bancaire (taux d’intérêt débiteurs et commissions annexes) ;
  2. La diminution des volumes des prêts bancaires ;
  3. La redistribution des prêts accordés aux emprunteurs à risque élevé vers les emprunteurs à risque faible ; et
  4. La pénurie de prêts bancaires à long terme.

Des effets négatifs pourraient résulter des stratégies que les banques adopteront pour se conformer à des exigences plus strictes en matière de fonds propres et de liquidité (Oxford Economics, 2013 ; Cohen et Scatigna, 2016 ; et Barnejee et Mio, 2017). Par exemple, les banques pourraient choisir de lever des fonds propres et des liquidités supplémentaires et transférer les coûts associés à un tel choix stratégique sur leurs emprunteurs. Ceci entrainerait une hausse des taux débiteurs ou des commissions, et par ricochet une diminution de la demande de prêts. Les banques pourraient également choisir de réduire la taille de leurs actifs pour s’adapter aux nouvelles exigences, en particulier si elles font face à des difficultés ou à des coûts élevés pour lever de nouveaux fonds propres ou des liquidités ; ce qui génèrera  essentiellement une tendance à la baisse de l’offre de crédit des banques.

Bien que la communauté internationale attende que tous les pays suivent la voie tracée par Bâle II et III, les priorités africaines diffèrent dans certains cas de l’agenda international. Par exemple, des exigences plus élevées de fonds propres, prévues par le Comité de Bâle, ne sont pas une priorité dans la plupart des pays africains où les ratios d’adéquation des fonds propres sont déjà relativement élevés. Par ailleurs, la difficulté d’allouer des capacités supplémentaires en ressources humaines et les lacunes en matière de technologies de l’information ne permettent pas à de nombreuses institutions financières africaines de respecter le cadre réglementaire du Comité de Bâle[2].

En outre, le fait d’opérer à différents niveaux de régulation bancaire et de supervision implique que l’accès aux marchés financiers internationaux deviendra progressivement plus difficile, à mesure que les banques sous contrôle étranger appliquent les dispositions de Bâle III.

Opportunités

Les régulateurs africains ont un intérêt manifeste à se concentrer sur des aspects spécifiques de l’agenda international de réforme de Bâle qui s’avèrent comme les plus pertinents pour leurs contextes nationaux. Ils doivent également appréhender les dispositions de Bâle II et III dans une perspective de long terme. Par exemple, dans bien de cas, la priorité immédiate est d’améliorer la conformité avec les Principaux fondamentaux du Comité de Bâle (BCP). Il serait utile d’élaborer des feuilles de route de réforme réglementaire qui reflètent les priorités et les ressources limitées des pays, et de tenir également compte du fait que l’application prématurée des recommandations de Bâle II et III, élaborées pour résoudre les problèmes des systèmes financiers des pays développés, pourrait avoir les effets négatifs imprévus décrits dans la section précédente.

En revanche, les recommandations de Bâle II et III pourraient représenter une opportunité pour les institutions financières non bancaires (IFNB). En effet, certaines activités de crédit pourraient passer des banques aux IFNB (FSB, 2011 ; Elliot et al., 2012 ; Cizel et al., 2016). Ces dernières pourraient jouer un rôle croissant dans le domaine du crédit en permettant d’améliorer l’accès au financement pour les personnes à faible revenu.

Dans ce contexte, les régulateurs africains doivent s’engager à passer à la surveillance axée sur les risques, à développer et à retenir des compétences essentielles, à améliorer la transparence et la gouvernance du secteur financier et à renforcer les capacités de supervision sur une base consolidée. Les progrès nécessiteront également aux banques de renforcer leur supervision des institutions financières transfrontalières, de promouvoir une plus grande coopération régionale entre les régulateurs, et d’établir des cadres réglementaires pour les IFNB  et de nouveaux produits comme les services bancaires mobiles. De manière générale, les banques africaines doivent s’engager dans un processus de modernisation complète de leur infrastructures financières, y compris des plans d’urgence en cas de crise du secteur financier ou des régimes de résolution, ainsi que le développement des capacités de supervision macroprudentielle.

Section 2 : Nos activités

MFW4A promeut une régulation et une supervision saines et efficaces du secteur financier pour garantir sa stabilité et accroître sa résilience aux chocs potentiels, tout en soutenant la croissance et l’innovation. MFW4A travaille également avec l’Association des Banques Centrales Africaines (ABCA) pour soutenir la Communauté des Superviseurs Bancaires Africains (CSBA).

La Communauté des Superviseurs Bancaires Africains (CSBA) a été établie par l’Association des Banques Centrales Africaines (ABCA), avec l’appui du Partenariat Making Finance Work For Africa (MFW4A), pour contribuer aux efforts actuels de renforcement des cadres de régulation bancaire et de supervision du continent. Ses membres sont composés de représentants et du personnel des banques centrales africaines et/ou des autorités de régulation. Elle a été mise en place pour :

  1. Aider les organismes nationaux et régionaux de supervision à développer leurs capacités ;
  2. Renforcer la coopération transfrontalière en matière de supervision ;
  3. Entreprendre des diagnostics des feuilles de route nationales pour accorder la priorité aux réformes ;
  4. Tirer parti de l’expérience des banques centrales africaines qui appliquent Bâle II ; et
  5. Promouvoir la voix collective des régulateurs africains sur la scène internationale.
 

[1] Principes fondamentaux du Comité de Bâle (BCP) relatifs au contrôle bancaire. Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique (CPSIPS) élaborés par la Banque des règlements internationaux (BIS). Objectifs et principes de la régulation financière (OPSR) élaborés par les comités de l’Organisation internationale des valeurs (IOSCO). Normes internationales de l’information financière (IFRS). Recommandations du Groupe d’action financière (FATF).

[2] Le secteur bancaire en Afrique subsaharienne : évolutions récentes et inclusion financière numérique (2016). BEI

Gestion du savoir et recherche

Webinaires, notes de recherche et études de cas

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  • Principe fondamental 25 : risque opérationnel
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  • Principe fondamental 12 : contrôle sur une base consolidée

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Conférences de haut niveau et tables rondes

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2ème réunion du CSBA, conjointement organisée par l’AACB/MFW4A et accueillie par la South African Reserve Bank (SARB)

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Conférence conjointe IMF/BCBS/MFW4A : Activités bancaires transfrontalières et réformes réglementaires : implications pour l’Afrique à partir d’une expérience internationale, à Maurice.

Appui aux projets et renforcement des capacités

Formations et opportunités d'affaires

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« Gestion des crises et résolution bancaire », à Abuja, Nigeria 

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« Supervision bancaire transfrontalière en Afrique », à Cape-Town, Afrique du Sud.

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« Surveillance macroprudentielle : des perspectives, un objectif unique », à Alger, Algérie

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Partenaires stratégiques

MFW4A appuie l’Association des Banques centrales africaines (AACB) à travers la Communauté des Superviseurs Bancaires Africains (CABS), dans le but de : (i) aligner les pratiques réglementaires et de surveillance aux normes internationales, notamment s’assurer que l’Afrique participe activement au dialogue international sur les normes internationales, et (ii) encourager les efforts visant à renforcer les capacités de surveillance des activités bancaires transfrontalières.