Identifiants d'Identité Juridique (LEI): comment les meilleures pratiques mondiales d’identification des entreprises pourraient contribuer à la croissance économique en Afrique

Stephan Wolf, PDG de la fondation GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation), explique dans ce blog que les économies africaines pourraient bénéficier de l'adoption de l'identifiant universel d’identité juridique (LEI – Legal Entity Identity) pour promouvoir la confiance des entreprises et l'inclusion financière. L’auteur présente également le potentiel du LEI en matière de mitigation des risques, de lutte contre la fraude et d’efficacité dans le fonctionnement des entreprises.

Identité certifiée: un ingrédient essentiel pour l’avenir économique de l’Afrique

Dans le contexte d’un ralentissement de l’activité économique en 2016, les pays africains ont fait preuve de résilience. La Banque africaine de développement (BAD) prévoit une croissance de 4% du PIB sur l'ensemble du continent en 2019 et l'accord conclu en mars 2018 pour la création de la zone de libre-échange continentale africaine ouvre les voies de la création de la plus grande zone de libre-échange du monde. A condition que le contexte futur s’y prête, le continent pourrait devenir une force économique majeure sur la scène mondiale.

En raison des nombreuses opportunités de croissance économique qu’elle offre, il est plus important que jamais de reconnaître le rôle de la certification des entreprises dans la création de conditions commerciales favorables. Lorsqu’une entreprise interagit dans l’écosystème économique avec d’autres partenaires potentiels, savoir avec qui elle fait affaire est un facteur important d’atténuation des risques, de lutte contre la fraude et, partant, de réussite - ou d’échec - d’une transaction (ou même d’une économie, au sens large).

La certification des entreprises est également d’une importance stratégique dans le domaine du financement du commerce. En raison de l’importance du déficit de financement du commerce extérieur en Afrique – estimé à 120 milliards USD par la BAD –,  les initiatives et efforts entrepris pour minimiser les obstacles au financement, tels que le défaut de certification des entreprises, devraient être davantage intensifiés.

Pourtant, dans certains pays en développement, on estime que plus de 50% de l’activité économique est exercée par des entreprises informelles - ou des entreprises dont la raison sociale est difficile à prouver. L'absence d’identité juridique ou de raison sociale peut empêcher l’intégration au commerce intra-régional et international, et ainsi négativement affecté des services importants tels que la gestion de la logistique, les paiements et, comme déjà mentionné, le financement des entreprises. Dans des circonstances aggravées, cela peut accroître la vulnérabilité à la corruption et à la fraude, entraînant à une échelle plus grande des contreperformances macroéconomiques et une dépendance à l'égard de l'aide au développement.

La GLEIF soutient la vision selon laquelle la prospérité économique débute par la confiance dans les relations commerciales. Cette confiance peut être effective grâce à un mécanisme d'identification universel et transparent pour les entreprises du monde entier: l'identifiant d'identité juridique (LEI).

Qu'est-ce qu'un LEI?

Toute entreprise peut avoir accès à un LEI : il s’agit d’un code alphanumérique à 20 chiffres basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). L’entreprise est tenue de déclarer des informations de référence caractérisant une entité juridique, dont sa dénomination et sa structure de propriété (détaillant «qui est qui» et « qui détient quoi »). Ces informations-clés sont ensuite validées par des sources tierces. Les LEI sont publiés avec les données de référence correspondantes dans un annuaire global en ligne définit comme le répertoire mondial des LEI (Global LEI Index), qui est géré par la fondation GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation). Il s'agit de la seule ressource en ligne dans le monde à fournir des données de référence, standardisées, libres d’accès et de haute qualité sur l’identité juridique des entreprises dans le monde. Cette base de données garantit donc une certaine transparence internationale sur l’identité des entreprises.

GLEIF: Enraciné dans la transparence et la simplification

Historiquement, l'identification précise des entreprises à l’échelle mondiale a été une tâche complexe, longue et coûteuse. Avant les LEI, l'absence d'une base de données unique, ouverte et actualisée collectant des informations standardisées et cohérentes sur les entités juridiques signifiait que les processus d'identification reposaient largement sur des vérifications manuelles effectuées sur plusieurs sources. Bon nombre de ces vérifications étaient basées sur les noms des entités légales plutôt que sur des identificateurs; créant ainsi une certaine confusion. Par exemple, la division des services à la clientèle d’une grande banque a récemment constaté qu’elle avait en moyenne cinq (5) noms – avec des variations mineures dans sa base de données – pour la même organisation. Ce type d'incohérences, au sein d'une même entreprise, d’un pays ou à l’échelle mondiale, rend extrêmement difficile le traçage et le recoupement d’informations, provenant de sources diverses, sur des entités juridiques spécifiques. Le manque de transparence qui en a résulté dans le passé a entraîné des crises financières, des abus de marché et des fraudes.

À la suite de la crise financière de 2008, les régulateurs et les acteurs des marchés de capitaux ont dû évaluer rapidement le degré d’exposition de chaque acteur du marché face à la faillite de Lehman Brothers et à ses centaines de filiales. Cet exercice a mis en évidence l’urgence et la nécessité d'un système permettant d'identifier et de comprendre le niveau d’exposition au niveau de l'entité légale individuellement, plutôt que de façon globale, au niveau de la société-mère. Afin de remédier à cette situation, le Conseil de stabilité financière (FSB), ainsi que les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales représentés au G20, ont plaidé en faveur de l'élaboration d'un LEI universel pour toute entreprise impliquée dans des transactions financières. Le FSB a ensuite créé le GLEIF pour soutenir la mise en œuvre et l'utilisation du LEI.

Pourquoi le LEI est-il important pour la croissance économique?

À ce jour, les mesures réglementaires liées aux LEI se sont largement concentrées sur les initiatives en matière de transmission d’information financière aux régulateurs et de supervision des transactions sur des instruments financiers. Cette innovation réglementaire reflète l’objectif immédiat poursuivi par l’introduction de la norme LEI à la suite de la crise financière: accroître la capacité des autorités à évaluer les risques systémiques et émergents, à identifier les tendances et à prendre des mesures correctives. Au-delà des mandats actuels, un mécanisme universel d'identification des entreprises, utilisé par l’ensemble des parties prenantes du système économique et financier, offre de nombreux avantages macro-économiques: des opportunités d'inclusion financière pour tout type d’entreprise, une meilleure gestion des risques et un renforcement de la lutte contre la fraude.

Comment le LEI résout-il les problèmes de l'entreprise?

En plus des avantages macroéconomiques de l’adoption du LEI, il peut également être d’un important apport aux entreprises. Un récent rapport de GLEIF a exploré les défis de l'identification des entreprises dans les services financiers. Ce rapport  a montré que l'intégration de nouveaux partenaires commerciaux dans les bases de données des entreprises financières constituait l'un des problèmes majeurs rencontrés, en raison de l'absence de processus simplifié. Plus de la moitié (57%) des agents commerciaux dans les banques ont déclaré consacrer 27% de leur semaine de travail (ce qui équivaut à plus de 1,5 jour par semaine) à la gestion de nouvelles organisations-clientes. Avec plus de la moitié des institutions financières utilisant en moyenne quatre (4) identifiants pour identifier les organisations-clientes au cours de leur intégration dans leurs bases de données, il est clair que le processus s’avère inefficient.

Pire, ces inefficiences ont des implications significatives sur le fonctionnement des institutions financières. 39% des personnes interrogées ont déclaré courir un risque de perte commerciale en raison de la longueur et de la complexité du processus d’intégration ; avec  15% des nouvelles opportunités d’affaires étant considérées comme à risque à cause de la perte de patience du client vis-à-vis du processus, et 14% d’entre elles aboutissant à des pertes commerciales parce que l’identité du client n’a pas pu être vérifiée.

Ces chiffres sont significatifs pour toute entreprise et montrent clairement comment l’adoption du LEI pour les organisations-clientes peut conduire à un processus d’intégration plus simple, tout en améliorant ainsi l’expérience-client, réduisant le risque de perte commerciale et optimisant les gains d’efficacité. Par exemple, le rapport susmentionné a notamment montré que l’introduction du LEI sur le marché des capitaux et le traitement des opérations sur titres pourrait réduire les coûts annuels de transaction de 10%. Cela entraînerait une réduction de 3,5% des coûts d'exploitation globaux des marchés des capitaux, soit des économies annuelles de 150 millions USD, pour l’industrie mondiale des banques d’investissement. Ces résultats d’étude sont importants, et lorsqu'ils sont extrapolés à toute l’économie mondiale, ils montrent ainsi que le LEI peut garantir à de nombreuses entreprises des gains d’efficacité non négligeables.

LEI: Pourquoi l'Afrique et pourquoi maintenant?

Les récentes améliorations de la réglementation financière mondiale ont abouti à une consolidation du secteur bancaire africain, rendant ce secteur plus fort et plus résilient. L’accent récent mis sur la soutenabilité en Afrique offre également le bon timing pour examiner d’autres moyens de garantir la solidité du secteur en adoptant une identité numérique globale qui réduira les coûts, simplifiera les relations commerciales et les transactions, tout en conduisant à une compréhension plus profonde du marché.

À l’échelle macroéconomique, la transformation du continent et la transition numérique se poursuivront à moyen et long terme. Dans un tel contexte, les LEI répondent à un réel besoin dans le paysage numérique actuel. Grâce à une identité numérique globale, ils permettent l'identification universelle, cohérente et transparente de millions d’entreprises dans le monde; garantissant ainsi la confiance nécessaire pour créer les conditions optimales d’un renforcement des échanges commerciaux internationaux. Les LEI attestent de la fiabilité d’une entreprise impliquée dans toute activité ou interaction en ligne, facilitant ainsi les transactions sur le marché mondial.

En remplaçant les systèmes d’informations cloisonnés par une approche standardisée, les LEI simplifient les transactions commerciales et permettent aux acteurs économiques mondiaux de prendre de meilleures décisions, moins coûteuses et plus fiables.

Pour en savoir plus sur les LEI, veuillez visiter le site web de GLEIF: https://www.gleif.org/en/

À propos de l’auteur

Stephan Wolf est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Depuis janvier 2017, M. Wolf est co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et d'une stratégie de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il fut ensuite nommé porte-parole du conseil exécutif de son successeur IS.Teledata AG. Cette société est ensuite entrée au sein de Interactive Data Corporation où M. Wolf occupe le poste de Directeur technique.