Réglementation des services financiers – Nigeria vs USA

Le fossé est énorme entre le niveau de développement des services financiers au Nigeria et ceux des États-Unis. Pourtant, ils ont en commun de nombreux aspects déconcertants, tels que l'évolution de la réglementation, la transformation structurelle et la réponse aux chocs. Par exemple, le secteur bancaire au Nigeria a connu des changements significatifs ces dernières années, caractérisés par une diminution du nombre de banques, une concentration croissante et une orientation de plus en plus marquée vers l'international. Comme beaucoup de leurs homologues américaines, les grandes banques nigérianes se sont transformées en prestataires de services financiers intégraux, offrant un large éventail de produits et de services aux particuliers et aux entreprises.

La croissance des revenus non productifs d'intérêts est l'une des tendances notables; la technologie transforme le secteur bancaire, en réduisant les paiements sur support papier et l'émergence de très grands prestataires de services financiers continue à refléter l'évolution constatée aux États-Unis. Les organes de réglementation ont dû s'adapter à ce nouvel environnement domestique, et faire attention au marché du crédit intérieur et aux chocs potentiels provenant du secteur des valeurs et de l'assurance.

La présente note analyse les éléments communs et les points de convergence entre la réglementation des services financiers au Nigeria et aux États-Unis.

• Tendances dans la réglementation: les derniers événements dans le secteur des services financiers suggèrent que les organes de réglementation nigérians calquent en général les cadres nationaux de supervision des services financiers sur ceux des États-Unis (à savoir, l’intégration d'un large éventail d'éléments de Sarbanes–Oxley dans les principes de gouvernance des entreprises nigérianes, l’introduction de la "banque à tout faire" en 2000 (après l'abrogation, en 1999,de la loi Glass-Steagall aux États-Unis) et, une décennie plus tard, la disparition progressive de la "banque à tout faire" après l'introduction de la "règle de Volker" (qui vise à restreindre les capacités de transaction et d'investissement des banques) par le Président Obama en janvier de cette année. De même, la délimitation actuelle des plafonds de prêts sur marge des banques commerciales fait écho aux restrictions du même type aux États-Unis.
  
  
• De nouvelles exigences de capital: sont incorporées dans la réglementation, concernant les sociétés financières dont les actifs s'élèvent à 50 milliards de dollars (banques commerciales ou d'investissement) décrites comme "systématiquement importantes" pour le secteur américain des services financiers. De même, les nouvelles exigences en matière de capitalisation des banques internationales, régionales et marchandes fixent le niveau
  d'examen minutieux qu'elles attireront au Nigeria. Par exemple, les dangers systémiques des banques peuvent déclencher différents signaux d'alarme à différents moments, contrairement a ce qui s'est passé avec les "banques secourues" en août 2009.
  
  
• Conseil de contrôle de la stabilité financière: Le conseil américain est spécifiquement habilité à étudier les risques émergents qui pourraient menacer l'ensemble du système financier. Un poste de "Vice-président à la régulation bancaire" a en effet été créé pour rendre compte au Congrès. Une responsabilité analogue semble être l'objectif de la restauration en cours du Comité de coordination de la réglementation des services financiers, au Nigeria, de la promulgation de la Loi AMCON (société nationale de gestion des actifs du Nigeria) et de l'appui à la réforme des services financiers de la banque centrale.
  
  
• Tests de résistance: Comme les programmes SCAP aux États-Unis (analyse de sensibilité, scénarios destinés à prévoir l'adéquation de capital), les tests de résistance seront bientôt considérés comme des exercices réguliers et non plus des événements rares et dramatiques. Ils ressembleront davantage à des dispositifs d'arrêt et constitueront une expansion du type d'examens spéciaux des livres (historiques) que la banque centrale du Nigeria (CBN) a réalisé en 2009.
  
  
• "Testaments bancaires" – selon l'expression créée par Bloomberg (journal des marchés).
  Comparables à une forme étendue, plus élaborée (et plus structurée) des exercices menés au Nigeria, et comme cela se pratique aux États-Unis, les banques importantes peuvent systématiquement se trouver soumises à des mesures détaillées à prendre en cas de situation de détresse, et qui réduiraient le risque et le fardeau financier pesant sur les partenaires commerciaux en cas de mouvements ou de développements défavorables du marché.

Comme nous l'avons vu, et par bien d'autres aspects, la réglementation nigériane en matière de services financiers semble suivre les tendances observées dans le secteur des services financiers aux États-Unis. Si l'emprunt à d'autres réglementations nationales n'est pas un phénomène nouveau, l'adaptabilité de ces réglementations aux réalités politiques et socioéconomiques locales est essentielle au succès. Ceci intervient en plus de l'implication par les organes de réglementation des autres intervenants au débat sur cette adaptabilité. Le Nigeria semble en avoir pris conscience, comme le montre le processus qui a conduit à l'élaboration de la nouvelle directive prudentielle sur les banques et la loi AMCON.

Vincent Nwani est chef du département Recherche à la First Bank of Nigeria. L’article a été co-écrit avec Tunji Inaolaji, associé de recherche à First Bank.