Réformer le système de réglementation financière de l’Afrique pour le 21ème siècle
nov 22, 2010
Suite à la crise financière, des initiatives ont été prises pour réformer le système financier mondial, en vue d’une plus grande stabilité du marché financier. Certes, l’Afrique n’a pas connu de crise bancaire systémique, mais les débats et concertations sur le cadre réglementaire en cours dans le monde ont formulé de nombreuses propositions de réforme qui ont d’importantes répercussions sur les systèmes financiers africains et les économies africaines en général.
Nécessité d’une réforme réglementaire en Afrique
Incontestablement, l’Afrique est vulnérable
aux contrecoups de toute crise mondiale.
•
Un ralentissement économique prolongé réduit les revenus, et partant, les capacités de service de la dette. Ces répercussions seront plus marquées en cas de concentration des portefeuilles bancaires, comme c’est le cas dans plusieurs économies riches en ressources. Aujourd’hui, jusqu’à 19 pays africains ne disposent pas de directives explicites sur la diversification des actifs et la limite d’exclusivité bancaire.
•
Les banques sont exposées à la volatilité du marché financier dans les pays dont les forts taux de rendement des capitaux investis ont amené les banques à effectuer d’importants investissements en bourse.
•
Les banques étrangères en difficulté peuvent contaminer leurs filiales africaines. Ce dernier contrecoup est particulièrement préoccupant pour l’Afrique, car :
a)
Les institutions financières étrangères représentent une large part du secteur bancaire dans nombre de pays africains, et
b)
Les opérations bancaires transfrontières ont augmenté. Au cours de la dernière décennie, les banques nigérianes et sud-africaines ont adopté des stratégies régionales et continentales agressives. Alors que la Banque commerciale du Kenya se déploie en Afrique de l’Est, Attijarriwafa, une banque marocaine, a accru sa présence en Afrique du Nord.
###MORE###
A l’avenir, l’Afrique sera encore plus vulnérable, à mesure qu’elle s’intègre davantage à l’économie mondiale. Ces facteurs mettent en évidence la nécessité de repenser les filets de sécurité financière en Afrique, notamment la réglementation et le contrôle prudentiels, dans le débat d’orientation.
Progrès
L’Afrique a fait des efforts pour mettre en œuvre certains aspects des réformes proposées en matière de réglementation bancaire. Des dispositions ont été prises pour accroître les exigences de capital d’avant la crise, dans le cadre d’un protocole de Bâle II révisé. Une réglementation prudentielle plus stricte, associée à l’augmentation des exigences bancaires de capital minimum, visait à réduire la prolifération de petites banques sous capitalisées en Afrique. Toutefois, beaucoup reste à faire. La poursuite du programme de réforme de la réglementation bancaire suscitera de nombreux défis dont deux sont mis en évidence ci-dessous.
Défis
Le premier défi consiste à trouver le bon équilibre et à s’assurer notamment que les réformes ne découragent pas l’innovation, n’entravent pas la concurrence, ni ne réduisent l’efficacité. L’innovation (par ex. les opérations bancaires ambulantes) et la concurrence dans le secteur bancaire (qui bénéficieront à l’utilisateur final) doivent être encouragées. La réglementation prudentielle ne devrait pas indûment accroître les frais de transaction des services financiers, ni entraver la concurrence dans l’industrie bancaire. A cet égard, s’il est vrai que les banques doivent disposer d’un capital suffisant, reste que des exigences de capital rigoureuses pourraient être plus néfastes que bénéfiques.
Le deuxième défi consiste à s’assurer que les règlements préservent les avantages d’un système financier interconnecté et compliqué, tout en réduisant les risques connexes, y compris la contagion. Néanmoins, il convient de garder présent à l’esprit que la réglementation de la taille ou des activités des banques, ne peut supprimer les risques systémiques résultant principalement de l’interdépendance des entreprises, des marchés et des autres acteurs.
Principes directeurs
La finalité de la réglementation bancaire est de renforcer la stabilité financière, exigence fondamentale d’un développement économique durable. Les principes ci-dessous sont essentiels à une saine réglementation:
i)
Les règlements doivent prendre en considération le risque systémique.
Les autorités monétaires doivent protéger contre les vulnérabilités financières, notamment la contagion transfrontière. Il est important de renforcer la réglementation des flux financiers transfrontières et d’accroître la confiance des investisseurs.
ii)
Le renforcement des capacités des institutions de réglementation et de contrôle financiers des pays à faible revenu.
Ces institutions doivent pouvoir suivre le rythme de l’évolution des normes et pratiques internationales. Il est nécessaire que les autorités réglementaires puissent mettre en œuvre les modèles complexes, tels que ceux qui découlent de Bâle II et assurer le suivi de leur utilisation.
iii)
Les réformes réglementaires doivent appuyer et préserver l’objectif visant à faciliter l’expansion du crédit à l’économie réelle. Parallèlement, les réformes réglementaires devraient viser la réduction de la procyclicité du crédit bancaire.
iv)
Les réformes réglementaires doivent tenir compte des circonstances nationales spécifiques et s’y adapter, y compris les capacités institutionnelles. A cet égard, tout en participant au débat mondial, les pays africains doivent élaborer clairement une feuille de route de la réforme réglementaire adaptée à leurs propres besoins et capacités spécifiques.
v)
Le cadre réglementaire doit être intégré, transparent et viser des objectifs clairs. Les concertations avec l’ensemble des intervenants aux plans national, régional et international sont fondamentales. Au niveau mondial, les pays africains doivent participer et être convenablement représentés au sein de divers organismes de réglementation.
Nécessité d’une réforme réglementaire en Afrique
Incontestablement, l’Afrique est vulnérable
aux contrecoups de toute crise mondiale.
•
Un ralentissement économique prolongé réduit les revenus, et partant, les capacités de service de la dette. Ces répercussions seront plus marquées en cas de concentration des portefeuilles bancaires, comme c’est le cas dans plusieurs économies riches en ressources. Aujourd’hui, jusqu’à 19 pays africains ne disposent pas de directives explicites sur la diversification des actifs et la limite d’exclusivité bancaire.
•
Les banques sont exposées à la volatilité du marché financier dans les pays dont les forts taux de rendement des capitaux investis ont amené les banques à effectuer d’importants investissements en bourse.
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Les banques étrangères en difficulté peuvent contaminer leurs filiales africaines. Ce dernier contrecoup est particulièrement préoccupant pour l’Afrique, car :
a)
Les institutions financières étrangères représentent une large part du secteur bancaire dans nombre de pays africains, et
b)
Les opérations bancaires transfrontières ont augmenté. Au cours de la dernière décennie, les banques nigérianes et sud-africaines ont adopté des stratégies régionales et continentales agressives. Alors que la Banque commerciale du Kenya se déploie en Afrique de l’Est, Attijarriwafa, une banque marocaine, a accru sa présence en Afrique du Nord.
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A l’avenir, l’Afrique sera encore plus vulnérable, à mesure qu’elle s’intègre davantage à l’économie mondiale. Ces facteurs mettent en évidence la nécessité de repenser les filets de sécurité financière en Afrique, notamment la réglementation et le contrôle prudentiels, dans le débat d’orientation.
Progrès
L’Afrique a fait des efforts pour mettre en œuvre certains aspects des réformes proposées en matière de réglementation bancaire. Des dispositions ont été prises pour accroître les exigences de capital d’avant la crise, dans le cadre d’un protocole de Bâle II révisé. Une réglementation prudentielle plus stricte, associée à l’augmentation des exigences bancaires de capital minimum, visait à réduire la prolifération de petites banques sous capitalisées en Afrique. Toutefois, beaucoup reste à faire. La poursuite du programme de réforme de la réglementation bancaire suscitera de nombreux défis dont deux sont mis en évidence ci-dessous.
Défis
Le premier défi consiste à trouver le bon équilibre et à s’assurer notamment que les réformes ne découragent pas l’innovation, n’entravent pas la concurrence, ni ne réduisent l’efficacité. L’innovation (par ex. les opérations bancaires ambulantes) et la concurrence dans le secteur bancaire (qui bénéficieront à l’utilisateur final) doivent être encouragées. La réglementation prudentielle ne devrait pas indûment accroître les frais de transaction des services financiers, ni entraver la concurrence dans l’industrie bancaire. A cet égard, s’il est vrai que les banques doivent disposer d’un capital suffisant, reste que des exigences de capital rigoureuses pourraient être plus néfastes que bénéfiques.
Le deuxième défi consiste à s’assurer que les règlements préservent les avantages d’un système financier interconnecté et compliqué, tout en réduisant les risques connexes, y compris la contagion. Néanmoins, il convient de garder présent à l’esprit que la réglementation de la taille ou des activités des banques, ne peut supprimer les risques systémiques résultant principalement de l’interdépendance des entreprises, des marchés et des autres acteurs.
Principes directeurs
La finalité de la réglementation bancaire est de renforcer la stabilité financière, exigence fondamentale d’un développement économique durable. Les principes ci-dessous sont essentiels à une saine réglementation:
i)
Les règlements doivent prendre en considération le risque systémique.
Les autorités monétaires doivent protéger contre les vulnérabilités financières, notamment la contagion transfrontière. Il est important de renforcer la réglementation des flux financiers transfrontières et d’accroître la confiance des investisseurs.
ii)
Le renforcement des capacités des institutions de réglementation et de contrôle financiers des pays à faible revenu.
Ces institutions doivent pouvoir suivre le rythme de l’évolution des normes et pratiques internationales. Il est nécessaire que les autorités réglementaires puissent mettre en œuvre les modèles complexes, tels que ceux qui découlent de Bâle II et assurer le suivi de leur utilisation.
iii)
Les réformes réglementaires doivent appuyer et préserver l’objectif visant à faciliter l’expansion du crédit à l’économie réelle. Parallèlement, les réformes réglementaires devraient viser la réduction de la procyclicité du crédit bancaire.
iv)
Les réformes réglementaires doivent tenir compte des circonstances nationales spécifiques et s’y adapter, y compris les capacités institutionnelles. A cet égard, tout en participant au débat mondial, les pays africains doivent élaborer clairement une feuille de route de la réforme réglementaire adaptée à leurs propres besoins et capacités spécifiques.
v)
Le cadre réglementaire doit être intégré, transparent et viser des objectifs clairs. Les concertations avec l’ensemble des intervenants aux plans national, régional et international sont fondamentales. Au niveau mondial, les pays africains doivent participer et être convenablement représentés au sein de divers organismes de réglementation.
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