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L'inclusion financière et la stabilité financière sont-elles compatibles ?

juin 15, 2015
Dans les pays émergents, les institutions d'inclusion financière prennent de plus en plus d'importance comme véhicules d'épargne et d'investissement pour les ménages et les consommateurs en général. Une grande partie de ces institutions joue le rôle de banques de crédit, mais dans des cadres réglementaires inexistants ou beaucoup plus laxistes que ceux qui s'appliquent aux institutions bancaires officiellement constituées. C'est également le cas pour la réglementation des nouveaux instruments - comme la banque électronique ou mobile (mobile banking) - qui est très succincte voire inexistante dans de nombreux pays. Pour garantir la stabilité du système financier, il est nécessaire d'aller au-delà de l'ouverture de l'accès à la finance à la population. La nature et les conditions d'accès et d'utilisation, la dimension dite qualitative de l'inclusion financière, sont centrales pour garantir cet accès plus large et une utilisation qui ne compromette pas la stabilité financière. Cet aspect correspond au changement de nature et de niveau des risques liés à ces nouveaux instruments et institutions d'inclusion financière ainsi qu'à ces nouveaux clients. Bien qu'il n'existe pas encore d'indicateurs concrets, il est communément admis que le cadre de référence pour mesurer cet aspect devrait prendre en compte : i) une régulation et une supervision appropriées de ces nouveaux instruments et institutions d'inclusion financière, ii) des politiques efficaces de protection financière des consommateurs et iii) des programmes d'information financière. En général, cette dimension est plus pertinente à des stades d'inclusion financière plus avancés, lorsque le problème de l'accès est enfin résolu. Afin de ne pas mettre en danger la stabilité, les principales mesures devant accompagner l'accès et l'utilisation au niveau des stades les plus avancés du développement financier peuvent sembler similaires à celles qui ont été identifiées après la crise financière : des réglementations prudentielles, des politiques de protection financière et une information financière des consommateurs. Toutefois, les risques et les tensions liés à l'inclusion financière sont différents de ceux survenant lors des stades les plus avancés du développement financier, et ils sont également moins prononcées, tout comme les correctifs à y apporter. Dans ce contexte, plutôt que d'appliquer de manière automatique les mesures résultant de la crise financière, il convient de préciser le type d'intervention ou de réglementation étatique nécessaire dans le cas particulier de l'inclusion financière. La mise en œuvre des normes et des autres mesures de stabilité financière pouvant constituer un frein au processus d'inclusion, la solution consiste à appliquer le principe de proportionnalité : l'équilibrage des risques et des avantages par rapport au coût social de la réglementation et de la supervision des divers instruments et institutions d'inclusion financière. La délégation de supervision constitue un exemple d'application de ce principe et elle semble être la meilleure solution, telle qu'elle est pratiquée par les fédération ou les confédérations pour la supervision de coopératives. Il semble approprié de conclure en soulignant la nécessité de poursuivre l'étude des liens potentiels entre la stabilité financière et l'inclusion, en développant les cadres théoriques et en les validant avec les méthodologies empiriques appropriées. C'est ainsi que le cadre théorique des marchés financiers traditionnels pourrait être élargi pour intégrer les nouvelles menaces pour la stabilité liées à un élargissement et à une utilisation plus importante des marchés financiers. De plus, il existe des lacunes énormes au niveau de l'information sur les institutions d'inclusion financière, étant donné que la plupart d'entre elles échappent au périmètre réglementaire étatique. Des bases de données doivent également être constituées pour refléter la nature des institutions et des instruments d'inclusion financière, ainsi que celle des organes de réglementation et de supervision.

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