L'inclusion financière dans le domaine de l'assurance: une priorité pour l'AICA
oct 05, 2012
L'association Internationale des Contrôleurs d'Assurances (AICA)est la référence internationale en matière de principes, de normes et de conseil pour l'assurance et elle propose un cadre juridique et de contrôle reconnu mondialement dans le secteur de l'assurance. Sa mission est d'améliorer l'accès à la finance en promouvant des approches réglementaires, de contrôle et de stratégie ainsi qu'en élaborant des normes en matière d'accès à la finance. La récente décision de son comité de direction (ExCo) de mettre en place un nouveau comité d'inclusion financière constitue une nouvelle avancée pour la promotion de l'inclusion de l'assurance.
Dès 2006, l'AICA s'est intéressé aux problèmes légaux et de contrôle liés à la promotion de l'accès à l'assurance. En juin 2007, l'AICA a publié le document sur la Régulation et supervision de la micro-assurance. Il a été suivi en octobre 2010 par la publication du texte sur la Régulation et supervision des mutuelles, coopératives et autres organisations communtaires visant développer l'accès au marché de l'assurance.
De plus, grâce à un partenariat unique entre le public et le privé avec le réseau de micro-assurance Microinsurance Network (MIN), l'AICA a créé le groupe de travail «
IAIS–Microinsurance Network Joint Working Group
» (JWG)
qui fonctionne depuis maintenant bientôt dix ans. Il comprend des représentants du réseau «
Microinsurance Network
» (MIN), des bailleurs de fonds et
autres agences de développement, ainsi que des experts en assurances et en développement du secteur financier. Le JWG soutient la mise en place de cadres réglementaires et de contrôle basés sur des politiques permettant la protection des assurés et la promotion des marchés inclusifs en matière d'assurance, en particulier sur le secteur des faibles revenus. Le plan de travail du JWG contribue à renforcer le système financier de l'assurance et à promouvoir l'inclusion financière afin de stimuler la croissance économique. L'AICA s'est engagé encore plus dans ce domaine en parrainant la charte de l’Access to Insurance Initiative (A2ii), le partenariat mondial pour le soutien du contrôle des assurances, qui propose une réforme des législations afin de permettre un plus large accès à l'assurance aux populations à faibles revenus. La mise en place du sous-comité pour l'inclusion financière (FISc) est la réponse du ExCo à l'engagement de l'AICA sur le sujet de l'inclusion financière (et en particulier sur la micro-assurance) et elle constitue une réponse directe aux demandes de nombreux membres de l’AICA ainsi qu'à la demande spécifique du G20 aux organismes de normalisation de mettre en place des actions d'inclusion financière. L'engagement de l'AICA reflète également l'accent mis par le Mexique lors de sa présidence actuelle du G20 sur l'inclusion financière. Le nouveau comité FISc va s'attacher à la mise en œuvre des normes de contrôle des assurances dans des circonstances particulières – avec une attention particulière portée aux marchés émergents dans une optique de normalisation. Le
FISc sera également en charge de la rédaction du document sur les applications en matière d'inclusion financière. Le plan de travail du FISc comprendra la finalisation du document «
Application Paper on Regulation and Supervision supporting Inclusive Insurance Markets”, qui est un engagement conjoint avec l'initiative «
Access to Insurance Initiative
»
(A2ii) de développer des documents de formation et une boîte à outils, ainsi que la rédaction d’un document sur le marché, les problèmes de distribution et la protection des consommateurs dans le cadre de l'inclusion financière. Ce document offre des solutions aux superviseurs pour faire avancer l'inclusion financière dans leurs législations, par exemple en demandant que les assureurs soient formalisés ou en facilitant l'innovation. Il donne également des exemples pratiques sur la mise en place de la proportionnalité et il examine la place et les responsabilités des autorités et des autres intervenants. Le rôle de l'AICA sera discuté par des experts et des contrôleurs du monde entier. Les leçons qui seront tirées de l'engagement des pays dans la mise en place de l'A2ii à travers le monde permettront de voir comment les contrôleurs ont commencé à mettre en place les réformes juridiques. Une partie du mandat du FISc consiste à informer et à s'engager avec les membres qui sont actifs sur les marchés de l'inclusion de l'assurance, à mettre en place et à soutenir des législations et des contrôles efficaces. C'est pourquoi le groupe de travail commun AICA-MIN se réunira le 5 novembre 2012 en Tanzanie. De plus, le 6 novembre 2012, un séminaire sur les politiques sera organisé pour les superviseurs. Les deux réunions se tiendront avant la 8ème conférence internationale sur la micro-assurance , qui aura lieu du 6 au 8 novembre 2012 en Tanzanie, organisée par la Munich Re Foundation, le réseau «
Microinsurance Network
» ainsi que d'autres partenaires, tel que «
Making Finance Work for Africa
» (MFW4A). Peter van den Broeke est l'administrateur principal du Secrétariat de l'association internationale des contrôleurs d'assurances. Il est en charge des travaux de l'AICA dans les domaines de la coopération en matière de contrôle – y compris le protocole d'accord et de fonctionnement des comités de contrôle – et l'inclusion financière ainsi que le soutien du comité exécutif de l'AICA. Il a débuté sa carrière dans le contrôle financier par le contrôle des assurances et des pensions avec la banque centrale des Pays-Bas (Nederlandsche Bank). Il a dirigé pendant plusieurs années le service de surveillance des assurances et a présidé les groupes de travail de l'AICA sur la fraude aux assurances et la gouvernance d'entreprise. Il a également été nommé juge suppléant pour les affaires de délinquance économique et de législation financière. Après avoir quitté cet organisme de surveillance fin 2007, M. van den Broeke a travaillé comme consultant indépendant et comme formateur en matière de législation financière, de conformité et d'éthique. Il est intervenu de manière internationale pour des missions d'assistance technique dans de nombreux pays en développement pour le FMI et la Banque Mondiale. Enfin, M. van den Broeke a fait de nombreuses présentations et il est l'auteur de nombreuses publications sur la législation financière, le contrôle et la conformité.
IAIS–Microinsurance Network Joint Working Group
» (JWG)
qui fonctionne depuis maintenant bientôt dix ans. Il comprend des représentants du réseau «
Microinsurance Network
» (MIN), des bailleurs de fonds et
autres agences de développement, ainsi que des experts en assurances et en développement du secteur financier. Le JWG soutient la mise en place de cadres réglementaires et de contrôle basés sur des politiques permettant la protection des assurés et la promotion des marchés inclusifs en matière d'assurance, en particulier sur le secteur des faibles revenus. Le plan de travail du JWG contribue à renforcer le système financier de l'assurance et à promouvoir l'inclusion financière afin de stimuler la croissance économique. L'AICA s'est engagé encore plus dans ce domaine en parrainant la charte de l’Access to Insurance Initiative (A2ii), le partenariat mondial pour le soutien du contrôle des assurances, qui propose une réforme des législations afin de permettre un plus large accès à l'assurance aux populations à faibles revenus. La mise en place du sous-comité pour l'inclusion financière (FISc) est la réponse du ExCo à l'engagement de l'AICA sur le sujet de l'inclusion financière (et en particulier sur la micro-assurance) et elle constitue une réponse directe aux demandes de nombreux membres de l’AICA ainsi qu'à la demande spécifique du G20 aux organismes de normalisation de mettre en place des actions d'inclusion financière. L'engagement de l'AICA reflète également l'accent mis par le Mexique lors de sa présidence actuelle du G20 sur l'inclusion financière. Le nouveau comité FISc va s'attacher à la mise en œuvre des normes de contrôle des assurances dans des circonstances particulières – avec une attention particulière portée aux marchés émergents dans une optique de normalisation. Le
FISc sera également en charge de la rédaction du document sur les applications en matière d'inclusion financière. Le plan de travail du FISc comprendra la finalisation du document «
Application Paper on Regulation and Supervision supporting Inclusive Insurance Markets”, qui est un engagement conjoint avec l'initiative «
Access to Insurance Initiative
»
(A2ii) de développer des documents de formation et une boîte à outils, ainsi que la rédaction d’un document sur le marché, les problèmes de distribution et la protection des consommateurs dans le cadre de l'inclusion financière. Ce document offre des solutions aux superviseurs pour faire avancer l'inclusion financière dans leurs législations, par exemple en demandant que les assureurs soient formalisés ou en facilitant l'innovation. Il donne également des exemples pratiques sur la mise en place de la proportionnalité et il examine la place et les responsabilités des autorités et des autres intervenants. Le rôle de l'AICA sera discuté par des experts et des contrôleurs du monde entier. Les leçons qui seront tirées de l'engagement des pays dans la mise en place de l'A2ii à travers le monde permettront de voir comment les contrôleurs ont commencé à mettre en place les réformes juridiques. Une partie du mandat du FISc consiste à informer et à s'engager avec les membres qui sont actifs sur les marchés de l'inclusion de l'assurance, à mettre en place et à soutenir des législations et des contrôles efficaces. C'est pourquoi le groupe de travail commun AICA-MIN se réunira le 5 novembre 2012 en Tanzanie. De plus, le 6 novembre 2012, un séminaire sur les politiques sera organisé pour les superviseurs. Les deux réunions se tiendront avant la 8ème conférence internationale sur la micro-assurance , qui aura lieu du 6 au 8 novembre 2012 en Tanzanie, organisée par la Munich Re Foundation, le réseau «
Microinsurance Network
» ainsi que d'autres partenaires, tel que «
Making Finance Work for Africa
» (MFW4A). Peter van den Broeke est l'administrateur principal du Secrétariat de l'association internationale des contrôleurs d'assurances. Il est en charge des travaux de l'AICA dans les domaines de la coopération en matière de contrôle – y compris le protocole d'accord et de fonctionnement des comités de contrôle – et l'inclusion financière ainsi que le soutien du comité exécutif de l'AICA. Il a débuté sa carrière dans le contrôle financier par le contrôle des assurances et des pensions avec la banque centrale des Pays-Bas (Nederlandsche Bank). Il a dirigé pendant plusieurs années le service de surveillance des assurances et a présidé les groupes de travail de l'AICA sur la fraude aux assurances et la gouvernance d'entreprise. Il a également été nommé juge suppléant pour les affaires de délinquance économique et de législation financière. Après avoir quitté cet organisme de surveillance fin 2007, M. van den Broeke a travaillé comme consultant indépendant et comme formateur en matière de législation financière, de conformité et d'éthique. Il est intervenu de manière internationale pour des missions d'assistance technique dans de nombreux pays en développement pour le FMI et la Banque Mondiale. Enfin, M. van den Broeke a fait de nombreuses présentations et il est l'auteur de nombreuses publications sur la législation financière, le contrôle et la conformité.
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