Les enseignements, pour la réglementation bancaire, de l'impact de la crise financière sur l'Afrique

La crise financière et économique mondiale a eu une incidence macro-économique grave sur les économies d'Afrique sub-saharienne (SSA); la croissance moyenne du PIB réel en 2009 a chuté de plus de 4 points de pourcentage par rapport à la moyenne annuelle des cinq années précédentes. Néanmoins, les systèmes bancaires dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne ont résisté à la crise sans dommage majeur. Contrairement à de nombreux pays avancés et certains marchés émergents, l’Afrique subsaharienne a évité une crise bancaire systémique. Les systèmes bancaires d’Afrique subsaharienne restent à la fois solvables et liquides. De nombreux commentateurs ont attribué ce phénomène à l'absence d'intégration des systèmes bancaires d’Afrique subsaharienne dans les marchés financiers mondiaux; une conclusion quelque peu incongrue, dans la mesure où les banques internationales dominent les systèmes bancaires dans les économies d’Afrique subsaharienne.
Peu d'attention a été accordée à la force des règles prudentielles en Afrique subsaharienne et à la contribution qu’elles apportent à la préservation de la stabilité du système bancaire sur le continent. Il est maintenant reconnu que les lacunes observées dans la règlementation prudentielle des pays avancés ont contribué à la crise financière. Les autorités chargées de la réglementation dans les pays avancés ont utilisé la réglementation «
light touch
» dans laquelle l'accent était essentiellement mis sur les exigences en matière d’adéquation du capital qui se sont avérés vulnérables au «
jeu
» auxquels se livraient les banques, et qui leur permettait de lever des fonds et de fonctionner avec un très faible niveau de fonds propres. Sur plusieurs aspects importants, les autorités chargées de la réglementation bancaire en Afrique subsaharienne ont imposé une réglementation prudentielle plus stricte que leurs homologues des pays avancés. La réglementation bancaire en Ouganda servira à illustrer ces points, mais l'Ouganda n'est pas un cas unique en Afrique subsaharienne et son cadre réglementaire est semblable, sur le plan qualitatif, à celui de nombreux autres pays d'Afrique subsaharienne.
De nombreux pays d'Afrique subsaharienne ont imposé des critères d’exigences minimum de fonds propres plus rigoureux que ceux en vigueur dans les économies avancées. A titre d’exemple, l’Ouganda impose des ratios minimum de fonds propres de niveau 1 et d’actifs à risque pondéré de 8 pour cent et 12 pour cent respectivement, par rapport aux exigences minimum de Bâle établies à 4 et 8 pour cent respectivement - taux standards dans les économies avancées. En outre, les règlementations des pays d’Afrique du Sud saharienne imposent des normes beaucoup plus strictes pour la qualité des fonds propres de niveau 1. A titre d’exemple, en Ouganda, les banques doivent déduire tous les actifs incorporels dans le calcul des fonds propres de niveau 1. Il ya donc peu de chances de satisfaire les exigences minimum en matière de fonds propres de niveau 1 si ce n’est avec un capital-actions et des bénéfices non répartis. Contrairement aux pays développés, les pays d'Afrique subsaharienne n'ont pas excessivement mis l'accent sur (une approche sans doute imparfaite) les exigences en matière de fonds propres. Bien que celles-ci jouent un rôle important dans la réglementation bancaire en Afrique subsaharienne, elles sont complétées par d'autres règles prudentielles, en particulier des restrictions sur la composition des portefeuilles d'actifs de la Banque et leurs activités opérationnelles destinées à limiter la prise de risque. L’Ouganda impose des restrictions sur les concentrations d’emprunts d’envergure, sur les activités boursières des banques (comme les recours au levier financier) et sur les risques de change. La réglementation bancaire ougandaise a également limité la répartition des dividendes, pour une banque, lorsque ses fonds propres sont compromis ou sont en passe de l’être. Les exigences en matière de provisions pour pertes sur prêts sont plus strictes, avec d’une part moins de possibilités de déduction de la valeur des garanties (souvent difficile) de la valeur des prêts non performants, lesquels doivent bénéficier de provisionnements et d’autre part l'exigence d'une disposition générale quel que soit l’état d'exécution du prêt. L’Ouganda impose également une exigence minimum en matière de liquidités.
Une réglementation prudentielle plus stricte n'a pas empêché l’apparition d’une croissance dynamique dans les systèmes bancaires d'Afrique subsaharienne dans les années 2000, une période durant laquelle plusieurs pays d'Afrique subsaharienne ont connu le boom du crédit. Dans les cinq années allant de 2004 à 2009, le crédit bancaire en faveur du secteur privé en Ouganda est passé en termes réels à un taux annuel moyen de 20 pour cent. Cependant, des règles prudentielles plus strictes ont empêché que la croissance rapide du crédit entraîne la fragilité financière du système bancaire et ont permis de maintenir la concentration des activités opérationnelles des banques sur la fourniture de produits bancaires traditionnels, tels que les prêts au secteur privé, qui constituent une priorité pour le développement des économies d'Afrique subsaharienne, plutôt que sur des activités boursières exclusives.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré des propositions pour le renforcement de la réglementation bancaire à l'échelle mondiale qui, à certains égards, fait évoluer les normes mondiales minimales vers celles déjà en vigueur en Afrique subsaharienne. Les exigences minimum de fonds propres de niveau 1 seront revues à la hausse
; les banques ne seront pas autorisées à prendre en compte les actifs incorporels dans les fonds propres de niveau 1 (pour améliorer la qualité de leurs fonds propres), un amortisseur de conservation du capital, une marge de capital et une exigence de liquidité anticycliques seront mises en place. Aux États-Unis, des restrictions sont de nouveau imposées aux activités bancaires personnelles. Les règlementations bancaires en Afrique subsaharienne ne sont pas parfaites et devront être mis à niveau dans les années à venir pour répondre aux nouveaux défis de la stabilité financière, mais il convient de conclure que l'approche plus stricte adoptée par les autorités de régulation bancaire d’Afrique subsaharienne, par rapport à leurs homologues des économies avancées, a contribué à la résilience du système bancaire face à la pire crise financière mondiale jamais enregistrée depuis plus d'un demi-siècle. Les autorités chargées de la réglementation bancaire en Afrique ont vu juste dès le départ. Dr. Louis A. Kasekende est le Gouverneur de la Banque Centrale d'Ouganda. Il a démarré son mandat de 5 ans en janvier 2010. De 2006 à 2009 il a travaillé au siège de la Banque Africaine de Développement (BAD), à Tunis, en tant que Chef Economiste.