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Juan Carlos Izaguirre
DEnise Dias

L’assurance des dépôts constitue-t-elle l’ultime mécanisme de protection pour la monnaie électronique?

jan 24, 2020
Juan Carlos Izaguirre , Senior Financial Sector Specialist, CGAP
Denis Dias , Lead Financial Sector Specialist, CGAP

Un compte de monnaie électronique est souvent le premier produit financier le plus utilisé par les clients à faible revenu. Bien que la monnaie électronique continue de jouer un rôle clé d'inclusion financière dans les marchés émergents, les décideurs politiques sont de plus en plus soucieux de protéger l’épargne que les clients conservent dans leurs comptes de monnaie électronique. Une question se pose: l'assurance-dépôts doit-elle couvrir les comptes de monnaie électronique?

Il existe des arguments solides en faveur de l'extension de l'assurance-dépôts à la monnaie électronique. Par exemple, l'assurance-dépôts pourrait renforcer la confiance des consommateurs vis-à-vis de la monnaie électronique et encourager de nouveaux prospects à ouvrir et à utiliser un compte de monnaie électronique. L'assurance-dépôts pourrait également aider à minimiser les pertes financières des clients à faible revenu, qui sont généralement incapables de faire face aux pertes dues à la défaillance d'un émetteur de monnaie électronique ou d'une institution financière gérant des actifs financiers par voie numérique.

Il existe également des arguments crédibles contre l'assurance-dépôts pour la monnaie électronique. Le coût des primes pourrait peser sur les émetteurs de monnaie électronique. En outre, l'assurance-dépôts pourrait détourner l'attention des autorités de régulation et les ressources des institutions financières qui fournissent un large éventail d'activités vers les émetteurs de monnaie électronique qui exercent un ensemble restreint d'activités.
Bien qu'il n'y ait pas de réponse unique pour tous les pays sur la nécessité de couverture de la monnaie électronique par l’assurance-dépôts, nous sommes sûrs de deux choses qui s'appliquent à tous les marchés.

1. La réglementation et la surveillance prudentielles devraient être la première ligne de défense pour la monnaie électronique

Notre récente publication, «Deposit Insurance Treatment of E-Money: An Analysis of Policy Choices» (CGAP 2019), a pour but d’aider les autorités à analyser dans quelles circonstances l'assurance-dépôts pourrait être étendue à la monnaie électronique. Basé sur des recherches mondiales et des analyses approfondies de huit cadres réglementaires (Colombie, Jamaïque, Kenya, Mexique, Nigéria, Pérou, Philippines et États-Unis), le rapport souligne que la première ligne de défense pour les clients des institutions émettant de la monnaie électronique doit être un cadre réglementaire et prudentiel sain et basé sur les risques: il s'agit d'une condition essentielle pour que tout régime d'assurance-dépôts soit efficace sans créer de risque moral excessif.

Si la première ligne de défense est effectivement mise en place pour les émetteurs de monnaie électronique, le système d’assurance-dépôts peut ne plus être nécessaire. Telle est l'approche privilégiée dans la plupart des pays. Les mesures de protection des fonds, y compris celles relatives à la séparation des comptabilités, font partie intégrante d'une réglementation et d'une surveillance efficaces de la monnaie électronique et réduisent considérablement le risque de pertes pour les clients en cas de défaillance d'un émetteur de monnaie électronique. L’obligation de séparation des comptabilités exige que les avoirs financiers de l’émetteur de monnaie électronique soient conservés séparément des autres fonds, y compris les fonds propres de l’émetteur de monnaie électronique. La séparation peut être effectuée dans un ou plusieurs comptes distincts détenus dans des institutions de dépôt.

L'obligation de séparations des comptabilités offre un niveau de protection supplémentaire lorsque les avoirs financiers sont logés dans un compte en fiducie, un compte de dépôt ou un autre compte similaire. Ce type de compte protège les avoirs de l'émetteur de monnaie électronique de ses créanciers et sépare ses actifs financiers des autres actifs du dépositaire ou gestionnaire du compte susmentionné, tout en hébergeant les avoirs des clients de l’émetteur de monnaie électronique.

2. L'assurance-dépôts peut être appropriée comme dernière ligne de défense pour la monnaie électronique, mais sa mise en œuvre est difficile

Même lorsqu'un cadre de réglementation et de surveillance de la monnaie électronique est mis en place, avec pour objectif de garantir la mise en œuvre efficace des exigences de protection des fonds, les utilisateurs de la monnaie électronique demeurent  exposés à un certain niveau de risque de pertes financières. C'est ce que nous appelons le «risque résiduel». Supposons que les actifs électroniques d'un client soient logés dans un compte en fiducie géré par une banque qui tombe en faillite. Si l'assurance-dépôts ne couvre pas les comptes en fiducie appartenant à des entreprises, ce client peut perdre son épargne si la banque est liquidée et si ses actifs sont insuffisants pour rembourser ses dettes.

Chaque autorité de régulation doit se référer à son contexte domestique et analyser les risques résiduels associés à deux scénarios de crise: la défaillance d'un émetteur de monnaie électronique et la défaillance d'un établissement de dépôt détenant un compte d’un établissement de monnaie électronique. Des risques résiduels élevés peuvent justifier l'adoption de l'assurance-dépôts comme dernière ligne de défense pour les comptes de monnaie électronique.

Il existe deux approches d'assurance des dépôts pour les comptes de monnaie électronique pouvant être mises en œuvre pour faire face aux risques résiduels:

L'approche directe vise à réduire les risques résiduels liés à la défaillance d'un émetteur de monnaie électronique en rendant chaque compte de monnaie électronique détenu par un particulier, éligible à la couverture du système d'assurance-dépôts.
 
L'approche pass-through a pour objectif de couvrir les risques résiduels de défaillance d'une institution de dépôt détenant un compte d’un émetteur de monnaie électronique. Cette approche privilégie un système de couverture passant par le compte de l’émetteur de monnaie électronique, et détenu auprès d’un membre institutionnel du système d'assurance-dépôts, afin d'atteindre chaque compte de monnaie électronique.

Chacune de ces approches implique des problèmes de mise en œuvre et des complexités diverses. Par exemple, l'adoption de l'approche directe peut nécessiter une augmentation de la taille du fonds d'assurance-dépôts et une augmentation des montants des primes, ou la mise en place d’un système différencié de primes en fonction des comptes de monnaie électronique. L'approche pass-through peut contraindre les régulateurs à mettre en place des méthodes de remboursement complexes pour un sous-ensemble de clients affectés par la défaillance d'une des nombreuses institutions financières détenant le compte d’un émetteur de monnaie électronique.

Les autorités publiques et de régulation devraient décider de l'approche la plus appropriée en fonction de facteurs spécifiques au pays, tels que le cadre juridique et les capacités techniques. Elles peuvent également examiner si une combinaison d'approches est possible et souhaitable. À ce stade, il n'est pas possible d'affirmer quelle approche est la meilleure. Il s'agit de développements récents et leur efficacité-coût dans un scénario de crise réelle n'a pas encore été éprouvée.

Une recherche approfondie dans chaque pays s’avère donc nécessaire pour faire la lumière sur les défis et les solutions potentielles liés à la mise en œuvre des première et dernière lignes de défense pour la monnaie électronique. Les sujets nécessitant des de recherches supplémentaires portent sur les cadres juridiques et réglementaires pour les fiducies et la façon dont celles-ci peuvent protéger les clients en cas de défaillance d'une institution de dépôt. Ils concernent également les exigences juridiques et les formalités de droit civil nécessaires pour mettre en œuvre l’approche pass-through de l'assurance-dépôts, et les défis liés à l'utilisation des comptes en fiducies ou des comptes similaires visant la séparation des comptabilités et des entités juridiques. Des exercices de simulation de crise pourraient permettre de tester la protection des comptes de monnaie électronique, et des recherches auprès des consommateurs sont nécessaires pour recueillir le point de vue des usagers de la monnaie électronique sur l'assurance-dépôts et les mesures de protection des fonds.

Ce blog a été publié à l'origine sur le site web du CGAP (EN)


À propos des auteurs

Juan Carlos Izaguirre est un Expert Senior du secteur financier. Il travaille particulièrement sur les questions de réglementation et de surveillance de la finance numérique ainsi que de la protection des consommateurs financiers. Il possède plus de 15 ans d'expérience en matière de réglementation et de supervision, principalement dans le domaine bancaire, de l'inclusion financière, de la protection des consommateurs et de l'assurance-dépôts. Avant de rejoindre le CGAP, M. Izaguirre était l'un des fondateurs du Programme mondial de la Banque mondiale pour la protection des consommateurs de produits financiers. M. Izaguirre est titulaire d’une maîtrise en relations internationales et en administration publique de l’Ecole Maxwell de l’Université de Syracuse, d’une maîtrise en finance de l’Université du Pacifique du Pérou et d’un baccalauréat en économie.

Denise Dias est Spécialiste Principale du Secteur Financier travaillant principalement pour le pilier politique du CGAP. Elle est spécialisée dans la réglementation et la supervision financières prudentielles et conduite de marché, axés particulierement sur la finance et paiements numériques. Elle a collaboré avec le CGAP depuis 2007, à la fois en tant que consultante et membre du personnel, et également en tant que responsable pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Elle a plus de 16 ans d'expérience en politique, réglementation et supervision, et a agi en tant qu'examinatrice bancaire à la Banque centrale du Brésil (conduite prudentielle et de marché). Denise Dias est titulaire d'un MBA en banque et finance internationales, d'un MBA en économie du secteur financier et d'un baccalauréat en affaires.

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