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La technologie des "registres distribués" (Blockchain): une perspective des services financiers en Afrique du sud

nov 22, 2017
Ce blog a été publié à l'origine, en anglais, sur le site web de Bowmans. L'avènement de la technologie des "registres distribués" (TRD) a attiré l'attention de l'industrie mondiale des services financiers, dont bon nombre d'acteurs ont qualifié cette révolution technologique de bouleversement de l'infrastructure des services financiers. La TRD est un type de registre numérique ou de base de données qui est utilisé pour l'enregistrement, la conservation et le partage décentralisé de données relatives à la propriété et à la possession d'un large éventail d'actifs. Elle utilise des méthodes cryptographiques
consensuelles pour enregistrer et distribuer des informations au sein des utilisateurs de ce système sans qu'il y'ait besoin d'un intermédiaire pour en assurer la facilitation.
La technologie Blockchain est un exemple très apprécié et connu de TRD.
Il ne fait aucun doute que la TRD, et en général la technologie financière (fintech), a un énorme potentiel pour remettre en question et influencer les formes conventionnelles d'intermédiation et de prestation financières, et peut-être même étendre ces services à de nouveaux consommateurs. Cependant, très peu d'expérimentations en temps réel ont été introduits pour démontrer comment la TRD peut aider à accélérer l'inclusion financière. À l'heure actuelle, la plupart des cas d'utilisation concernent la façon dont la TRD peut améliorer l'efficacité des méthodes existantes afin de les rendre plus rentables et plus sûres. Ces expérimentations se sont intéressées, par exemple, à la manière dont la technologie Blockchain peut aider à réduire les coûts et améliorer les délais de règlement des paiements dans les environnements de dépôt et de paiement peer-to-peer (interpersonnels), et comment cela peut aider à améliorer la protection des données des clients, des institutions financières régulées et des régulateurs. Pourtant, des cas d'expérimentation manquent encore sur la manière dont la technologie blockchain peut être plus efficace que les méthodes existantes pour accélérer la participation économique et l'utilisation des services financiers par les personnes non bancarisées. Les principaux défis L'un des défis les plus importants pour parvenir à l'inclusion financière par le canal de la TRD se trouve peut-être dans le fait que que les produits et services actuels de TRD (blockchain) visent à améliorer les méthodes existantes de prestation de services financiers. En d'autres termes, les expérimentations actuelles ne semblent pas introduire de nouveaux services qui seraient utiles aux personnes non bancarisées dans leurs transactions quotidiennes et habituelles. On peut toutefois affirmer que la TRD n'a pas pour but d'accélérer directement l'inclusion financière en développant de nouveaux produits ou services, mais plutôt indirectement en introduisant des méthodes moins coûteuses et plus efficaces pour rendre possibles les services et produits financiers existants, facilitant ainsi la tâche aux prestataires de services financiers pour étendre leurs offres à de nouveaux marchés. Un autre défi est l'éducation et la sensibilisation des consommateurs. Les régulateurs voudront toujours s'assurer que les populations les plus vulnérables de la société connaissent et comprennent suffisamment bien les nouveaux produits et services financiers, afin de les utiliser dans le cadre de leurs transactions de base sans le régulateur n'intervienne directement lorsque les intérêts des consommateurs sont compromis. La difficulté consiste à déterminer qui est le mieux placé pour diriger cette initiative - les prestataires de services financiers ou les institutions de régulation - tout en veillant à ce que les consommateurs n'en supportent pas les coûts. Malgré ces défis, le consensus général est que les produits et services basés sur la TRD offrent un énorme potentiel d'amélioration de l'inclusion financière, que ce soit directement en développant de nouvelles possibilités d'utilisation ou indirectement en rendant les méthodes conventionnelles moins chères, plus efficaces et donc plus accessibles aux personnes sous-bancarisées. L'adhésion à la réglementation et la voie à suivre Les acteurs du secteur des services financiers ont également été réconfortés par le fait que les régulateurs sud-africains sont activement engagés dans les débats, échanges et processus créatifs autour des fintech. Cela soulage certaines inquiétudes quant à une possible déconnexion entre l'innovation (les fintech) et la réglementation. Dans la plupart des cas, il n'est peut-être même pas nécessaire de réformer en profondeur la législation pour répondre aux innovations de nouveaux produits tels que la TRD. La législation sud-africaine sur les services financiers est largement suffisante pour réglementer les services et produits basés sur la TRD, bien que ce soit de manière parcellaire. Considérons par exemple le secteur de l'assurance. Les lois sur les assurances contiennent déjà de nombreuses dispositions déterminatives (transitoires) qui permettent à l'organisme de réglementation de considérer une personne morale comme une entreprise d'assurance exerçant en Afrique du Sud et, par conséquent, d'exiger une licence auprès des autorités de tutelle du secteur national d'assurance. On peut en dire autant de la législation régissant l'environnement du crédit. Comme pour les lois sur l'assurance, la Loi nationale sur le crédit (NCA) n°34 de 2005 s'applique aux opérations de crédit ayant un effet en Afrique du Sud. En raison du fait que la NCA soit basée sur les activités et non sur la localisation de l'entité, cela signifie que si une transaction de crédit a un effet en Afrique du Sud, elle peut être réglementée par la NCA quel que soit le support utilisé pour fournir ce crédit. Cependant, cela ne signifie pas que la nécessité d'un certain niveau de réforme de la réglementation est complètement niée dans d'autres domaines. Une réforme de la réglementation sera probablement nécessaire si, par exemple, le potentiel de la TRD est mis en valeur pour satisfaire d'autres types d'exigences réglementaires. Par exemple, les produits fondés sur la TRD, tels que les cryptomonnaies (comme les monnaies bitcoin, ethereum et corda), peuvent potentiellement être utilisés par les institutions réglementées pour satisfaire leurs exigences en matière de capital prudentiel. En particulier, certaines cryptomonnaies ont des qualités d'actif de "niveau 1" pouvant satisfaire aux exigences de capital minimum et de solvabilité dans le cadre du modèle d'évaluation et de gestion de la solvabilité (SAM). Les cryptomonnaies telles que le bitcoin ont été saluées comme étant très liquides et insensibles à l'inflation, ce qui les rend facilement disponibles pour l'absorption des pertes telle que requise pour les actifs de niveau 1 sous SAM. Toutefois, les crypto-monnaies ne sont actuellement pas reconnues comme des titres négociables en Afrique du Sud, et encore moins comme des titres pouvant être utilisés pour satisfaire aux exigences de fonds propres des institutions réglementées. En outre, le dispositif actuel en termes d'assurance (y compris le projet de loi sur les assurances) n'indique pas clairement si ces instruments peuvent être considérés comme des actifs éligibles aux fins du respect des exigences de fonds propres. Il s'agit juste d'un des domaines qui pourraient bénéficier d'une réforme réglementaire ou d'une clarification. Même si la réglementation n'évolue pas aussi vite que l'innovation, il est encourageant de constater que le Financial Services Board en particulier, principal régulateur du secteur financier sud-africain, adopte une approche plus pragmatique s'adaptant aux innovations des fintech; il a également indiqué qu'il établira un incubateur réglementaire pour tester les nouveaux développements de produits. Cela lui permettra également de tirer parti des progrès réalisés par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni dans la réglementation des produits fintech, car notre cadre réglementaire des services financiers est largement similaire à celui du Royaume-Uni. Il y a clairement un certain nombre d'éléments en mutation en ce qui concerne les innovations TRD et les fintech. Qu'il s'agisse d'accélérer l'inclusion financière, de développer des incubateurs réglementaires pour tester de nouveaux cas d'utilisation de TRD ou de se demander si ces innovations nécessiteront des réformes réglementaires importantes, il est rassurant de voir la TRD et généralement les fintech, recevoir l'adhésion des régulateurs sud-africains. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ A propos de l'auteur Langelihle Mnyandu est associé au bureau de Bowmans à Johannesburg, plus précisément dans le domaine de la réglementation bancaire et financière. Il est titulaire d'une licence de l'Université du Kwa-Zulu Natal et possède une expertise en matière de réglementation bancaire, de services financiers, de réglementation des technologies financières, de valeurs mobilières, d'assurance, de réglementation des marchés financiers, de structuration de fonds d'investissement et de gestion de placements.

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