Assureurs, réassureurs, courtiers évoluant dans l'espace CIMA, comment pratiquer le métier de la caution?

Ce blog est un résumé d'un ouvrage récemment publié par l'auteur (janet[at]continental-re.com), et intitulé "La branche caution et sa réassurance: Théorie et Pratique".

Curieuse question, à première vue, pourrait-on penser, puisque la caution fait partie intégrante, au plan institutionnel, de la nomenclature des produits d’assurance.

Pertinente question cependant, compte tenu du caractère spécifique de la caution, une niche hyper spécialisée du marché des assurances, qui relèverait du domaine de la «confrérie».

Pertinente question également, vu l’intérêt grandissant que suscite la caution auprès des acteurs généralistes de l’industrie des assurances, particulièrement en zone CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance). Par ailleurs, malgré l’introduction récente de la pratique de la caution dans la zone, on enregistre déjà des retraits d’agréments d’exercice de sociétés spécialisées.

Pertinente question enfin, au regard des perspectives de développement et de synergies qui peuvent se dégager, à travers les assurances financières et notamment la caution, entre le secteur bancaire et celui des assurances. La caution hypothécaire, dans le domaine du financement de l’immobilier est un exemple typique.

Comme souvent lorsque fait irruption un nouveau produit, accompagné d’effet de mode, beaucoup s’extasient, d’autres par contre sont méfiants voire effrayés.

Mais au juste, que recouvre exactement la notion de caution ? et quelle acception lui assigne les assureurs ?

S’agissant d’un produit financier réglementé dont l’exercice est de surcroît subordonné à l’obtention d’un agrément, l’on pourrait légitimement s’attendre à une définition.  A la réalité il n’en est rien. La seule référence explicite à la caution dans le code CIMA, réside dans l’article 328 dudit code, lequel dresse la nomenclature des branches d’assurances. A la caution, il est affecté la branche N°15, subdivisée en deux sous-branches: Caution Directe 15 A, Caution Indirecte 15 B.

Nuls autres articles du code CIMA n’évoquent de manière explicite la notion de caution; d’où le recours dans la quête de définitions, à la doctrine, à la jurisprudence, aux législations étrangères et à la pratique professionnelle.

Qu’est-ce que la caution directe ?

La doctrine dominante considère, la caution directe ou assurance-cautionnement, comme un cautionnement de droit commun consenti par un organisme d’assurance.

Au sens strict, la caution est la personne qui s’engage à garantir l’exécution d’une obligation prise par une personne (le débiteur) envers une troisième personne (le créancier), en cas de défaillance du débiteur. Au sens large, le terme désigne le contrat de cautionnement lui-même, un engagement accessoire au contrat principal. Le cautionnement peut être consenti à titre libéral (gratuit) ou onéreux (commission variant de 0,1% à 3,5%). Lorsque la caution est délivrée par un garant professionnel: établissement de crédit, entreprise de garantie collective, compagnie d’assurance, elle est qualifiée de cautionnement professionnel ou financier. La caution permet d’assurer la bonne fin d’opérations conventionnelles ou légales diverses. En effet, chaque fois qu’il y a l’exécution d’un engagement à garantir, il y a une possibilité de cautionnement.

Vu sur un angle économique, l’exercice du métier de caution, appelé également «fidéjussion» ou «la garantie» est un service financier. L’association française des sociétés financières (ASF) la définit comme:  un engagement pris par une société de caution (garant) pour le compte d’un particulier ou d’une entreprise (souscripteur de la caution), permettant à cette entreprise ou à ce particulier de fournir une garantie à ses partenaires financiers ou économiques (bénéficiaires de la caution). En cas de défaillance du souscripteur de la caution, le garant se substitue à ce dernier pour exécuter son obligation. Le garant peut se retourner contre le souscripteur de la caution».

La caution, recense un large et varié champ d’application. Nous pourrons citer l’exemple des cautions de marchés, nécessaires pour la bonne exécution des marchés publics et privés. Celui de la garantie des professions réglementées, laquelle garantie est destinée à la protection des clients de professionnels détenant des fonds appartenant à des tiers (agence de voyage, notaire, avocat, courtier d’assurance, etc.). Comme l’illustre bien la définition énoncée ci-dessus, la caution, une opération tripartite, fait naître une double relation: garant-débiteur et garant-créancier ; laquelle relation relève du domaine des sûretés personnelles (mécanisme qui prémunit un créancier contre une perte pécuniaire, ceci par le biais de l’engagement d’un tiers). Ainsi, la caution, service financier par essence, ne se limite donc pas au cautionnement. Elle s’étend aussi à la garantie autonome, engagement principal indépendant du contrat de base. La nature juridique de la caution est celle de crédit par signature et non de contrat d’assurance. A cet effet, la caution est l’illustration parfaite de l’adage selon lequel «Toute garantie consentie par un assureur n’est pas une assurance».

Pour un non initié, la différence paraît peu évidente entre la caution et l’assurance. Ceci, d’autant plus que l’assureur qui pratique le métier de la caution applique, plus ou moins, à cette branche spéciale, les mêmes techniques de gestion de risques utilisées dans le cadre des risques d’assurances classiques: répartition des risques sur un grand nombre d’assurés afin d’atténuer la probabilité des sinistres, sélection des risques, encaissement d’une prime, réassurance des risques, provisionnement (primes et sinistres), application d’une taxe sur la prime (fiscalité), etc.

A la réalité, les différences sont nettes. En effet, contrairement à l’assurance qui porte sur des risques pour lesquels la survenance du sinistre est la conséquence d’un évènement fortuit, comme l’incendie ou l’accident par exemple; nous aurons en caution un sinistre lorsqu’un individu ou une société ne parviendra pas à respecter un engagement pris. Et cet engagement ne sera pas tenu, parce que le débiteur aura fait défaut. Or, le défaut d’un débiteur est rarement un événement fortuit. Il résulte en général de circonstances financières, techniques, juridiques, économiques voire même politiques, qui dans certains cas peuvent être prévues. Le sinistre résulte donc moins de circonstances aléatoires que dans les assurances classiques. En outre, contrairement à l’assurance, le garant se couvre de contre-garanties présentées par le débiteur lors de la souscription, ceci afin d’atténuer le risque de supporter définitivement la dette. De plus, la caution dispose contre le donneur d’ordre (débiteur), en cas de paiement de toute somme pour son compte, d’un recours "subrogation et personnel".

Contrairement aux banquiers qui ont une maîtrise des flux financiers de leurs clients cautionnés, ce qui leur permet d’obtenir un remboursement immédiat en cas de paiement effectué pour le compte d’un client, l’assureur-garant est dépourvu d’un accès direct aux comptes bancaires de son client (cautionné); d’où l’importance de ce dernier de construire un modèle économique bâti autour d’une gestion du risque robuste et d’une structuration fine et novatrice des contre-garanties.

En conclusion, la caution directe n’est pas une assurance mais un service financier. Pratiqué par un assureur, le métier de la caution revient à épouser la philosophie du banquier, tout en intégrant les contraintes issues du monde de l’assurance.

Ceci étant, qu’en est-il de la caution indirecte, la seconde sous-branche de la caution ?

La caution indirecte qualifiée par les juristes, d’assurance-caution, est un produit d’assurance destiné à couvrir les personnes, autres que des assureurs, qui se portent caution. La cible de clientèle visée par les assureurs-caution est constituée en majorité de banques, d'établissements financiers, de caisses de cautionnement, et même de personnes physiques. Il est attribué à la caution indirecte, la nature juridique de : contrat d’assurance. A ce titre, elle ne peut être pratiquée qu’exclusivement que par les compagnies d’assurance. C’est d’ailleurs, le caractère distinctif de cette forme de cautionnement.

Le décor étant planté, quel est l’objet et l’apport de l’ouvrage : "la branche caution et sa réassurance: théorie et pratique, exemple des pays de la CIMA".

Tout assureur diligent n'ignore pas que la souscription suppose une distance entre les faits et les décisions, un recul consacré à la réflexion. Et, le succès dans la pratique d’une branche d’assurance réside dans sa bonne compréhension et sa maîtrise.

La présente œuvre est une contribution inédite. En effet, elle traite de manière scientifique (extériorité, neutralité et références théoriques) et pratique de l’exercice du métier de la caution, présenté à travers une vision holiste. Ainsi, au plan théorique, l’auteur dresse un continuum entre l’assurance de la branche caution et sa réassurance; à travers les aspects réglementaires, juridiques et techniques. Il clarifie, en outre, en s’appuyant notamment sur la doctrine et la pratique, les notions rattachées non seulement à la caution (branche 15) mais également à l’assurance-crédit (branche 14).

Sur un plan pratique, les grandes thématiques abordées par l’œuvre s’articulent autour de: la gestion des risques, la gestion des sinistres, la sélection financière des risques, les systèmes d’information, etc. Au final, il s’agit d’un manuel d’utilisation courante destiné à l’action mais également d'un outil de réflexion stratégique au profit des décideurs.

L’ouvrage s’adresse ainsi à un large public: assureurs/réassureurs, banquiers, régulateurs, entreprise de tout secteur d’activités, chercheurs, étudiants; en bref, à toute personne intéressée par la problématique des garanties.

A propos de l'auteur

Jean Olivier Anet est actuellement Manager des opérations techniques au Bureau régional d’Abidjan du réassureur Continental Re. Il a travaillé auparavant durant une dizaine d’années, en qualité de Senior Underwriting Assistant, chargé de la gestion des sinistres et de la souscription des assurances financières de Crédit/Caution, au Bureau d’Abidjan du réassureur panafricain Africa Re. L’auteur a également une expérience de l’assurance directe, acquise en début de carrière, au sein de sociétés ivoiriennes d’assurances. Jean Olivier a obtenu un diplôme en Assurance à L’INSET (Yamoussoukro), et il est en instance de soutenance d’un troisième cycle de gestion au CAMPC (Centre Africain de Management et de perfectionnement des cadres). L’auteur est également Lauréat 2012 du prix FANAF (Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines), Jean CODJOVI, dédié à la recherche en assurance et réassurance, ceci en récompense de ses travaux effectués dans le domaine de la caution.