Zimbabwe : une nouvelle loi pour renforcer la gouvernance d'entreprise dans le secteur des services financiers

Le projet de loi a été transmis au président.

Un nouveau projet de loi sur le point d'être signé par Robert Mugabe, le président du Zimbabwe, devrait renforcer la gouvernance d'entreprise dans le secteur des services financiers du pays.

Le Parlement a déclaré la semaine dernière que le projet de loi, qui vise à remédier aux faiblesses de la législation permettant à tout individu d'obtenir une participation majoritaire dans les établissements bancaires, a été transmis au président.

Selon le journal The Herald, les nouveaux amendements vont empêcher tout individu de posséder une participation dans un établissement bancaire ou une société holding si les actions dépassent 25 pour cent de la valeur nominale totale ou du total des droits de vote de toutes les actions émises par l'institution bancaire.

La nouvelle loi permettra également à la mise en œuvre de systèmes d'alerte qui préviendront les autorités en cas de violation.

En outre, les administrateurs et cadres supérieurs des banques vont maintenant être exposés à des poursuites judiciaires s’il est prouvé qu'ils ont commis un crime par imprudence ou négligence. Ils peuvent être passibles d'emprisonnement pour une période minimale de 10 ans.