Tunisie : les députés approuvent plusieurs articles du projet de loi relatif aux banques

17 mai 2016

Cette loi vise à protéger le système financier contre les effets des crises économiques.

Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté mercredi dernier plusieurs articles du projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers. Cette loi vise à stabiliser l'économie de la Tunisie, ainsi qu'à protéger les dépositaires et le système financier dans son ensemble contre les effets des crises économiques. Le parlement tunisien a notamment adopté le quatrième chapitre relatif au retrait des autorisations ainsi que l'article 40, relatif à la gouvernance des banques et des établissements financiers, rapporte Tunis Afrique Presse. Les banques sont appelées à instaurer un système de bonne gouvernance qui assure les intérêts des dépositaires, créanciers et associés. Par ailleurs, les députés ont adopté l'article 54 du projet de loi, qui impose à tout établissement bancaire ayant obtenu une autorisation pour exercer la finance islamique de créer une instance de contrôle conforme aux critères de la finance islamique. Cette instance sera chargée d'examiner le degré de conformité des activités de la banque ou de l'établissement financier avec les principes et critères de la finance islamique. Les décisions de cette instance ont un caractère obligatoire pour la banque et l'établissement financier. Dans un communiqué, le ministre des Finances Slim Chaker a déclaré que cette loi " instituera un nouveau système bancaire tunisien moderne, surtout que son élaboration a été fondée sur l'ensemble des résultats de l'expérience tunisienne et le meilleur des expériences internationales dans le domaine bancaire ".