Tunisie : Le parlement adopte des mesures contre l’évasion fiscale

13 aoû 2014

Le parlement tunisien vient d’adopter plusieurs mesures destinées à renforcer la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale.

Le parlement tunisien vient d’adopter plusieurs mesures destinées à renforcer la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale. Il s’agit des articles 12, 13, 14 et 15 de la Loi de finances complémentaire pour l’année 2014. Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, elles permettront au pays de mettre en place un système financier et fiscal transparent, rapporte l’agence Tunis Afrique Presse. Le ministre a souligné l’importance de la transparence financière en matière fiscale, précisant que la levée du secret bancaire se fera de manière progressive. Il a ajouté que la Tunisie s’est engagée, à l’échelle internationale, à appliquer les règles de transparence financière, relevant qu’une délégation de Transparency International est attendue en octobre prochain pour évaluer le degré de respect de ces règles. L’évasion fiscale a pris de l’ampleur en Tunisie, occasionnant un manque à gagner important au niveau des ressources publiques, a déclaré l’ancien chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, en juin 2013, cité par le journal Business Flood.
Il a expliqué que les opérations de contrôle ont démontré une fraude à l’origine de pertes estimées à 992 millions de dinars (433 millions d’euros) pour l’État tunisien.