Sénégal: Adoption d'une nouvelle loi pour promouvoir le crédit-bail

Le parlement sénégalais vient d'adopter un projet de loi ayant pour objectif de promouvoir le crédit-bail au Sénégal afin notamment d'améliorer l'accès au financement des petites et moyennes entreprises, rapporte l'agence de presse APS.

Les sénateurs ont voté le mardi 27 décembre dernier ce projet de loi numéro 28/2011, qui est centré sur la sécurisation des intérêts des parties prenantes de la transaction en définissant les droits et obligations du crédit-preneur, du crédit-bailleur et du fournisseur ainsi que les modalités de dénouement du contrat.

Le crédit-bail souffre d'un manque de popularité au Sénégal. Ce mode de financement n’a participé qu’à hauteur de 0,2 pourcent au financement des investissements privés au Sénégal, alors qu’en Tunisie et Maurice, cette participation s’établit respectivement à 11 pourcent et 25 pourcent, selon des chiffres du ministre délégué au Budget, Abdoulaye Diop, repris par APS.

Une situation qui serait liée à la méconnaissance du système, la fiscalité et la comptabilité
ainsi qu'au problème de réglementation et de sécurité des transactions au plan juridique qui se pose jusqu'ici dans les textes en vigueur au Sénégal, selon le ministre.

‘’C’est cela que le projet de loi essaie de corriger pour amener un cadre juridique plus sécurisé en matière de crédit-bail’’, a-t-il déclaré.

Selon lui, le nouveau texte pourrait faire passer le marché du crédit bail de cinq milliards FCFA en 2009 (7,6 millions €) à 80 milliards FCFA (122 millions €) d’ici une dizaine d’années, rapporte l'agence de presse Ecofin.