Réponses du secteur financier africain à la crise du COVID-19 - Algérie

Instrument

Institution

Volume de financement

Description

Mesures de politique monétaire

Banque d'Algérie

N/A

(29 avril 2020) Mesures réglementaires et de politique monétaire visant à modifier le régime des réserves obligatoires, le taux d'intérêt directeur applicable au refinancement bancaire et les modalités des opérations d'Open Market:
* Fixation du taux des réserves obligatoires à 6% de l'assiette des réserves obligatoires;
* Fixation du taux d’intérêt directeur applicable aux opérations principales de refinancement est à 3% au lieu de 3,25%;
* Refinancement des banques par la Banque d’Algérie sur la base des nouveaux seuils fixés.

Mesures fiscales et douanières en soutien au secteur privé

Gouvernement

N/A

(16 avril 2020) Mise en place par le gouvernement de mesures de soutien:
Mesures fiscales :
* Report des déclarations d'impôts et du paiement des impôts ;
* Suspension de l'imposition des bénéfices non affectés.
 Mesures douanières:
* Les importations de produits alimentaires et de dispositifs médicaux utilisés dans la prévention et le contrôle des effets du Covid-19 bénéficient d'une procédure de dédouanement accélérée.
Mesures relatives aux cotisations sociales :
* Suspension de l'augmentation des pénalités de retard antérieures pour les cotisations de sécurité sociale. 

Allégements fiscaux et incitations gouvernementales

Gouvernement / Bureau de change

N/A

(16 avril 2020) Assouplissement des conditions d'importation:
Nouvelle possibilité pour les banques de recevoir la documentation liée aux opérations d'importation par voie électronique, avec une confirmation rapide de la banque qui envoie les documents pour l'accomplissement de toutes les formalités bancaires et douanières relatives aux importations.

Mesures patronales de soutien au secteur bancaire

Association professionnelle des banques et des institutions financières

N/A

 (8 avril 2020) Nouvelles mesures patronales visant entre autres :
* Le report et/ou renouvellement des échéances des prêts dus au 31 mars 2020 et au-delà ;
* Le rééchelonnement des dettes dues au 31 mars et au-delà;
* La prolongation du délai d'utilisation des prêts et des paiements différés ;
* L'élimination des pénalités de retard pour les dettes dues au 31 mars 2020 et au-delà ;
* Le maintien et/ou renouvellement des prêts de fonctionnement.

Mesures réglementaires

Banque d'Algérie

N/A

(06 avril 2020) Mesures exceptionnelles visant à alléger certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, en matière de liquidité, de fonds propres et de classement des créances:
* Baisse du seuil minimum du coefficient de liquidité ramené à 60%;
* Exemption de l’obligation de constitution du coussin de sécurité, relativement aux coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers ;
* Possibilité de report par les banques du paiement des tranches de crédits arrivant à échéance et de rééchelonnement des créances sur la clientèle ;
* Possibilité d’octroi par les banques et établissements financiers de nouveaux crédits à la clientèle ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement susmentionnées;
* Obligation pour les banques et établissements financiers de tenir des états détaillés des mesures prises dans le cadre de cette instruction réglementaire.

Mesures gouvernementales en faveur du secteur privé

Direction Générale des Impôts

N/A

(04 avril 2020) Mesures d’accompagnement en faveur du secteur privé :
* Prorogation à titre exceptionnel du délai de souscription des déclarations annuelles de résultats et de revenus, afin de faciliter l’accomplissement des obligations fiscales des entreprises ;
* Possibilité de solliciter un échéancier de paiement des dettes fiscales pour les contribuables en difficulté financière ;
* Suspension de l’imposition des bénéfices non affectés au cours des années fiscales antérieures.