RDC: Le gouvernement présente deux nouveaux projets de loi sur l'assurance et le crédit-bail

10 déc 2012

Deux projets de loi régissant le secteur des assurances et du crédit-bail ont été présentés le 4 décembre dernier au parlement de la République démocratique du Congo.

Le premier projet prévoit de mettre en place une nouvelle législation afin de libéraliser le secteur des assurances et
mettre fin au monopole de la Société Nationale d'Assurance (SONAS). Le Ministre délégué aux Finances, Patrick Kitebi, a expliqué que cette législation permettra au secteur de jouer véritablement son rôle clé dans l'économie, rapporte le journal La Prospérité. Les produits qui pourraient être déployés comprennent entre autres l'assurance-santé, la micro-assurance, l'assurance agricole, qui sont susceptibles d'alléger la pauvreté et de soutenir les petites et moyennes entreprises. Le Ministre a présenté un second projet de loi relatif au crédit-bail, qui vient également poser un cadre juridique. Il estime que ce dernier a une grande importance pour l'amélioration du climat des affaires ainsi que la création de richesse et d'emplois. Selon Simon-Floribert Mbatshi Mbatshia, élu de la circonscription électorale de Lukula, cité par 7 sur 7, cette loi vient à point nommé, étant donné que les dispositions actuelles sur le crédit-bail contenues dans le code civil sont inadaptées et insuffisantes.