Nigeria: la Banque centrale réglemente les institutions de refinancement hypothécaire

15 fév 2014

La Banque centrale du Nigeria a publié un cadre prudentiel qui réglemente les opérations des institutions de refinancement hypothécaire (Mortgage Refinance Companies/MRC).

La Banque centrale du Nigeria a publié un cadre prudentiel qui réglemente les opérations des institutions de refinancement hypothécaire (Mortgage Refinance Companies/MRC).

Il s’agit d’institutions financières qui fournissent des liquidités ou des financements à moyen ou long terme aux initiateurs de prêts hypothécaires comme les banques hypothécaires primaires et les banques commerciales. Elles constituent un intermédiaire entre les investisseurs à la recherche de titres de qualité à longue échéance et les émetteurs de prêts hypothécaires.

La réglementation vise à assurer que les opérations des MRC suivent les meilleures pratiques internationales. Elle « vise à améliorer la liquidité au sein du sous-secteur des prêts hypothécaires et la disponibilité du crédit hypothécaire au Nigeria, à réduire le coût des emprunts obligataires et des frais qui leur sont associés et à rendre le logement plus abordable. »

Le cadre réglementaire prévoit que l’activité principale d’une MRC doit être le refinancement de crédits hypothécaires résidentiels et autres collatéraux de qualifié. Il définit les exigences en matière de capital minimum (y compris un capital minimum versé de 5 milliards de Nairas, équivalent à 22,3 millions d’euros au taux de change actuel), limite l'effet de levier (ratio fonds propres/actif de cinq pour cent minimum) et fixe le ratio minimum fonds propres/actifs pondérés par les risques à dix pour cent. Il règlemente également le type de garanties acceptées, les exigences en matière de liquidité et les procédures de gestion du risque de taux d'intérêt.ADNFCR-2976-ID-801694008-ADNFCR