Kenya : Nouveau cadre réglementaire pour les opérateurs de services bancaires mobiles

Les autorités kenyanes ont dévoilé le 15 août dernier une réglementation (National Payment Systems Regulations) donnant un cadre juridique formel aux services bancaires mobiles.

Les autorités kenyanes ont dévoilé le 15 août dernier une réglementation (National Payment Systems Regulations) donnant un cadre juridique formel aux services bancaires mobiles. Le projet de loi était très attendu dans un pays où 26,2 millions de personnes ont un compte bancaire mobile et 59 pour cent de la population adulte utilise activement les services d’argent mobile, rapporte GSMA.
Alors qu’elle donne un cadre aux investisseurs qui cherchent à entrer sur le marché, elle apporte aussi de nombreux avantages aux clients, tels que des solutions de recours, des conditions de service, des mesures de protection de la vie privée et de confidentialité des données des clients.
Les banques et autres institutions non bancaires, y compris les opérateurs de réseau mobile, sont autorisées à fournir des services bancaires mobiles.
En outre, les fournisseurs de services peuvent nommer des agents et sont responsables de leurs actes.
Le nouveau cadre réglementaire comprend également des mesures pour la sauvegarde des fonds.
Ceux-ci doivent être détenus de manière sécurisée dans une banque réglementée et aucun prêt ou investissement de ces fonds n’est autorisé. Ils sont isolés des fonds propres du prestataire de service et à l’abri des réclamations de ses créanciers. Lorsque le solde des fonds dépasse les 100 millions de shillings (859
000 euros), ceux-ci doivent être placés dans au moins deux institutions solides avec un maximum de 25 pour cent du total des fonds détenus dans chaque établissement.