Kenya: Housing Finance appelle à une révision des nouvelles lois foncières

Housing Finance, une institution kenyane spécialisée dans le prêt immobilier, a exhorté les autorités à revoir la nouvelle législation concernant la propriété terrienne.

Housing Finance, une institution kenyane spécialisée dans le prêt immobilier, a exhorté les autorités à revoir la nouvelle législation concernant la propriété terrienne. Elle estime que ces lois exposent les institutions financières à des poursuites judiciaires si les dispositions prises pour l'application de garanties appelées "Charges" ne sont pas conformes avec certaines clauses des nouvelles lois foncières. L'institution a déclaré le 19 Juillet dernier que les nouvelles lois sont appliquées de manière rétrospective et pourraient nécessiter la présence d'un expert afin de revisiter les accords financiers pour des prêts accordés avant leur promulgation. «Les institutions financières risquent de se retrouver devant les tribunaux car les termes et conditions inclus dans leur documentation ne peuvent pas être en conformité avec la loi, notamment en ce qui concerne le consentement du conjoint ou du bénéficiaire», a déclaré June Rienye, l'une des responsables de Housing Finance, cité par The Star. Elle a expliqué que le consentement du conjoint n'était jusqu'ici pas obligatoire et que cela signifie que les prêteurs doivent maintenant contacter les détenteurs de prêts immobiliers pour s'assurer qu'ils ont le consentement des parties intéressées. Le PDG de l'institution Frank Ireri a déclaré au journal The Star que ces clauses rendront peu attrayante les "Charges", qui représentent une garantie contre un emprunt contracté pour acquérir un terrain ou une maison. La nouvelle législation sur la propriété terrienne a été introduite en mai 2012 pour faciliter le développement social, économique et politique du pays, selon l'ONG UN-Habitat. Elle a pour objectif de promouvoir une meilleure gestion et utilisation des terres au Kenya. La loi rend impossible l'obtention d'un prêt hypothécaire en utilisant comme garantie des biens acquis au cours du mariage sans le consentement de l'époux et l'épouse. Le propriétaire qui souhaite vendre une propriété doit également informer le locataire par écrit avec un préavis de trois mois.