Fonds pour le développement des marchés des capitaux (CMDTF) : appel à propositions pour la programmation 2023

08 déc 2022 | CMDTF

Le Fonds pour le développement des marchés des capitaux (CMDTF) met en place des assistances techniques pour soutenir le développement des marchés des capitaux africains. Il vise plus précisément à contribuer à : améliorer l'environnement réglementaire et juridique des marchés de capitaux, moderniser l'infrastructure des marchés, diversifier les produits et services et développer la liste des investisseurs. Ses opérations renforcent les efforts de la Banque africaine de développement dans la mobilisation des ressources sur les marchés financiers et des capitaux locaux et participent à la réalisation des priorités opérationnelles de la Banque, les « High 5 ». Les opérations du fonds sont financées par le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération au développement des Pays-Bas et le ministère des Finances du Luxembourg.

 Conformément au Guide opérationnel et des procédures du Fonds (mars 2022), le secrétariat du CMDTF lance un appel à propositions pour sa programmation 2023. Pour soumettre vos propositions, veuillez compléter les formulaires de demande d’assistances techniques en français et en anglais ci-joints. Les conditions générales de candidature sont les suivantes :

 SECTEURS D’INTERVENTION

  • Environnement réglementaire et légal des marchés des capitaux (30%) - Stratégie de développement des marchés des capitaux | Modernisation du cadre des marchés des capitaux.
  • Infrastructures sur les marchés des capitaux (20%) - Modernisation des marchés boursiers et des plateformes d’émissions obligataires.
  • Diversification des produits et services sur les marchés des capitaux (30%) -  Émissions d’obligations vertes et véhicules de titrisation | Développement d’instruments pour les petites et moyennes entreprises sur les marchés des capitaux | Instruments thématiques.
  • Développer la liste des investisseurs sur les marchés des capitaux (20%) - Conformité des marchés des capitaux africains aux normes internationales | Transparence des données sur les marchés des capitaux | Renforcement des capacités des investisseurs institutionnels et des banques.
  • Diffusion des connaissances - Publication de rapports | Organisation d’évènements pour le développement des marchés des capitaux.

 CLIENTS/BÉNÉFICIAIRES CIBLÉS

  • Bourses
  • Autorités des marchés des capitaux locales et régionales
  • Investisseurs institutionnels et régulateurs locaux et régionaux
  • Banques centrales
  • Pays membres régionaux, ministères des Finances, bureaux de gestion de la dette
  • Agences gouvernementales œuvrant pour le développement des marchés des capitaux
  • Ministères de l’Intégration régionale

 ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

  • Assistance technique pour le développement des infrastructures matérielles et immatérielles, exemples : moderniser et améliorer l’efficacité et le fonctionnement des bénéficiaires.
  • Ateliers et séminaires, exemple : bâtir un consensus des acteurs des marchés des capitaux pour encourager les réformes politiques, institutionnelles et réglementaires.
  • Réformes politiques, réglementaires et institutionnelles, exemples : développer et mettre en œuvre des réformes spécifiques y compris des études, des feuilles de route et des stratégies.
  • Renforcement des capacités, exemples : renforcer les capacités des bénéficiaires dans le développement et la mise en œuvre de projets et programmes liés au développement des marchés des capitaux.
  • Production de connaissances, exemples : étude sectorielle, mise en place d’une plateforme d’information commerciale et financière, système d’information sur le marché, diffusion des bonnes pratiques pour le développement des marchés des capitaux, etc. 

AUTRES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

  • Limitation géographique : pays membres régionaux prioritairement en Afrique de l’Ouest
  • Durée : 2023-2026
  • Date limite de soumission des propositions :2 février 2023

PROCESSUS DE SOUMISSION

·      Les institutions intéressées sont invitées à télécharger le formulaire de demande d’assistance technique en pièce jointe en français ou en anglais.

·      Les questions peuvent être adressées par email à [email protected], [email protected], [email protected]. L’objet du mail doit indiquer « Question - CMDTF appel à propositions novembre 2022 ».

·      Les demandes d’assistance technique doivent être envoyées à [email protected], [email protected], [email protected] en copiant [email protected] et [email protected]. L’objet du mail doit indiquer : « [Pays/Région] CMDTF appel à propositions novembre 2022 ».

·      Les demandes d’assistance technique peuvent être soumises en français ou en anglais.

 ANALYSE ET ÉVALUATION DES DEMANDES

  • Les demandes soumises seront analysées et classées selon leur cohérence et alignement avec les objectifs et priorités du Fonds. Pour plus d’information, veuillez visiter http://www.afdb.org/cmdtf
  • Des informations complémentaires peuvent être demandées lors de la pré-sélection.
  • Les porteurs de projets seront informés de la décision finale trois (3) mois après la date limite.
  • Veuillez noter que la soumission d’une demande d’assistance technique ne garantit pas un financement.

 

TELECHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONDS

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