Réforme de l’article 308 du Code CIMA: quel bénéfice pour le réassureur ?
L’article 308 du code CIMA peut être interprété selon le cabinet Finactu comme une mesure protectionniste visant à apporter un coup de pouce du régulateur aux acteurs du secteur de la réassurance africaine.
Le cabinet Finactu qui a déjà publié une étude sur les conséquences de la multiplication par cinq du capital minimum des compagnies d'assurance, revient avec un rapport sur la réforme de l'article 308 du Code CIMA. S'agit-il ou non d'une opportunité pour le marché africain de la réassurance ? La réforme en question, contenue dans le règlement n°5/2016 du 8 avril 2016, introduit des changements importants. Ainsi, alors que l'on pouvait assurer à l'extérieur jusqu'à 75% des risques de pointe et risques plateformes pétrolières, cette proportion est ramenée à 50%. Au delà, une autorisation du ministère des Finances est nécessaire. Les très gros risques (paquebots, trains, avions) peuvent toujours être assurés à 100% à l'étranger. Au contrario, les petits risques (accident, maladie,) qui pouvaient être assurés jusqu'à 75% à l'étranger, doivent désormais être assurés localement à 100%. L'objectif affiché par la réglementation est d'augmenter un taux de rétention stationnaire à 28% (36,4% en non vie et 5,9% en vie). Ce taux de cession très bas plafonne le marché africain de la réassurance à 281 milliards de FCFA. Le taux de cession (inverse du taux de rétention) est de seulement 8,4% dans le monde. Notons que 66% du marché de la réassurance de la zone CIMA est placé à l'étranger. Les auteurs de l'étude notent que les réassureurs ne sont pas concernés par l'article en question. Doit-on accuser la zone CIMA d'un excès de protectionnisme ou, au contraire, louer une mesure destinée non seulement à soigner les balances de paiement, mais aussi et surtout, à drainer les primes collectées vers le financement des infrastructures du développement? Drapés dans une neutralité scientifique qui les honorent, les auteurs du rapport se refusent à trancher alignant les arguments pour et contre. Ainsi, 28 marchés ont adopté des mesures similaires à la CIMA. Pendant que le Maroc supprime la cession légale, l'Algérie l'augmente à 50%. Aux yeux des experts de Finactu, deux lectures peuvent être faites de l'article 308 destiné, précisons-le, à augmenter le taux de rétention des primes. La première consiste à y voir une simple mesure protectionniste au profit des 6 réassureurs de la sous-région. La seconde consiste à y voir un "coup de pouce" du législateur pour briser le cercle vicieux où est enfermé la réassurance africaine. Lire la suite sur Financial Afrik. Source: Financial Afrik