Provision de gestion en assurance vie, point de vue d’un actuaire

C’est-à-dire à anticiper que les ressources (les chargements et frais prélevés sur les contrats) puissent être inférieures aux dépenses (frais généraux, commissions d’acquisition). Et ce, indépendamment des perspectives de gains ou de pertes techniques (essentiellement liées aux écarts de mortalité) ou financières.

 

Cette provision a été décriée comme étant une charge trop importante imposée dans un contexte où de nombreuses compagnies n’avaient pas encore atteint de chiffre d’affaires suffisant, et instaurée sans qu’elles aient le temps pour modifier leur business model afin de mieux s’adapter à cette nouvelle contrainte. Son application a donc été repoussée, la CIMA convenant de pouvoir améliorer la définition de cette provision. Revue en 2018, la nouvelle définition permet de tenir compte des bénéfices techniques et financiers.

 

Ce qui revient à calculer, par catégorie de contrat, un compte de résultat (très proche de l’état C1) et de ne tenir compte que des catégories déficitaires en moyenne sur les 3 dernières années. Ce déficit moyen doit être projeté sur la durée moyenne résiduelle des contrats (ou sur une durée fixée par la réglementation pendant une période transitoire). Pour illustrer, si sur une catégorie de contrat, par exemple les assurances individuelles en cas de vie, l’assureur a connu des pertes moyennes de 100 MXAF, quelles qu’en soit les raisons structurelles ou contractuelles, il pourrait être amené à constituer une provision de l’ordre de 440 MXAF. Soit 100 MXAF chaque année pendant 5 ans, actualisés au taux moyen de ses rendements financiers passés... Lire davantage sur Financial Afrik