Autorités des marchés financiers

a judge's hammer posed on a pile of bank notes

Les marchés des titres constituent un important élément du financement d’une économie moderne. Compte tenu du rôle de ces marchés, leur régulation est fondamentale pour les efforts de développement du secteur privé d’un pays, en tant qu’outil permettant de garantir la stabilité du secteur financier et la protection des investisseurs, suscitant ainsi la confiance des investisseurs et facilitant aussi l’intégration de l’économie dans les marchés internationaux.

Les modèles de régulation des marchés des capitaux diffèrent considérablement à travers l’Afrique, en fonction de la variation des cadres législatifs et règlementaires d’un pays à l’autre, reflétant ainsi aussi bien les conditions sur les marchés locaux que les divers contextes historiques. Dans certains pays, la responsabilité de la régulation des marchés des capitaux incombe à la banque centrale, et dans d’autres, cette responsabilité revient au ministère des finances ou à une commission ou autorité indépendante des titres. Dans d’autres encore, les fonctions de régulation sont confiées à un autre ministère ou à un organisme public, ou encore à la bourse elle-même, en tant qu’entité autorégulée.

Les principes fondamentaux de régulation des titres (ci-après désignés «principes fondamentaux»), énoncés par l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV), sont reconnus comme la norme mondiale pour la régulation des valeurs. Compte tenu de la grande variation des niveaux de développement des marchés des capitaux, les principes fondamentaux de l’OICV retiennent trois objectifs clés qui constituent la base d’un système efficace de régulation des valeurs, à savoir : i) la protection des investisseurs ; ii) la garantie de l’équité, de l’efficience et de la transparence des marchés ; et iii) la réduction du risque systémique.

Un cadre de régulation efficace des marchés des capitaux devrait donc être axé sur les pouvoirs de délivrance d’agréments et de suivi des acteurs participant au marché, et d’application des règles et procédures régissant les transactions ; la capacité à entreprendre la surveillance des transactions ; et les pouvoirs d’infliger des sanctions, en cas d’abus ou de manipulation des marchés. Un tel cadre devrait également prévoir des dispositions juridiques pour régir la gouvernance d’entreprise, les normes de comptabilité, la propriété, la cession de valeurs, et les exigences en matière de fonds propres.

La crise financière actuelle a mis au devant de la scène la régulation des marchés financiers. Le coût et la complexité d’une telle régulation doivent être équilibrés, en fonction du niveau de développement de chaque marché, tout en tenant compte des capacités du pays en matière de régulation. La supervision ou la régulation appropriée des marchés des capitaux demeurera un domaine prioritaire dans les efforts visant à garantir le fonctionnement durable des marchés africains des capitaux.