Régulateurs et associations professionnelles

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L’objectif de la régulation est de s’assurer que les institutions financières conduisent leurs opérations en toute sécurité, honnêteté et transparence. Cela est particulièrement important pour les investisseurs institutionnels tels que les caisses de retraite, les sociétés d’assurance et les régimes de placement collectif, qui offrent tous des services d’épargne et d’investissement aux ménages et aux citoyens, et veillent sur ses services.

La régulation du secteur financier en Afrique a tendance à être fragmentée, plusieurs ministères ou organismes en assumant la responsabilité pour différents investisseurs institutionnels. Toutefois, la tendance internationale à la consolidation de la régulation, avec l’intégration des différents organismes de régulation en un organisme unique, est également observée en Afrique.

Aucune caisse de retraite ou société d’assurance ou aucun régime de placement collectif ne peut opérer et offrir ses produits ou services au grand public sans être soumis à un régime de régulation approprié, même s’il peut y avoir des exceptions dans le cas des investisseurs institutionnels étatiques. Les autorités de régulation ont le pouvoir d’amener les sociétés placées sous leur supervision à se conformer aux normes établies, et le pouvoir ultime de retirer tout agrément délivré. Par ailleurs, les associations au sein de l’industrie peuvent demander à leurs membres de se conformer à des normes supplémentaires de bonne conduite et de comportement éthique.

Les normes internationalement admises, applicables à différents aspects du secteur financier, sont établies par des organismes internationaux tels que l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV), pour ce qui est des valeurs et des régimes de placement collectif, l’Association internationale des contrôleurs d’assurances (AICA), pour ce qui est de l’assurance, et l’Organisation internationale des autorités de contrôle des pensions (OICP), pour ce qui est des pensions. Ces organisations, dont sont membres les autorités de régulation pertinentes de la plupart des pays africains, énoncent et publient des principes généraux sur lesquels chaque pays peut baser son propre cadre de régulation.