Registres des garanties mobilières

CC license, Shindohd

Par prêts garantis, l’on entend les transactions de crédit où un créancier détient un intérêt dans les biens mobiliers d’un débiteur tels que l’inventaire, les comptes clients, le bétail, les équipements et les machines, en tant que garanties pour un prêt ou une dette. L’intérêt dans le bien immobilier est en conséquence appelé sûreté réelle, gage ou droit grevant.

Les registres des garanties sont des bases de données accessibles au public et portant sur les intérêts dans les actifs ou la propriété des actifs. Ils permettent aux emprunteurs d’administrer la preuve de leur solvabilité, et aux prêteurs potentiels d’évaluer leur rang de priorité dans les réclamations potentielles au titre de garanties particulières.

Les petites entreprises et les consommateurs ne sont habituellement pas à même d’utiliser la plupart de leurs actifs mobiliers en tant que garanties, en raison des insuffisances du cadre juridique. En l’absence d’une entité chargée du classement des avis de sûreté réelle dans les biens mobiliers et de la détermination de l’ordre de priorité dans les garanties d’un emprunteur, les prêteurs estiment qu’il est risqué d’accepter les biens mobiliers en tant que garanties. Les registres des garanties ou les systèmes de gages fiables peuvent ainsi non seulement faire baisser le risque de défauts pour les prêts, mais aussi réduire les coûts de transaction, grâce à une plus grande transparence.

Des lois claires sur les prêts garantis, qui permettent l’utilisation de garanties mobilières, peuvent donc contribuer à augmenter substantiellement le niveau du crédit, dans la mesure où les petits entrepreneurs seront à même de tirer parti de leurs actifs mobiliers pour obtenir du crédit. L’utilisation de garanties mobilières permet également d’accroître l’efficacité de la gestion des risques, dans la mesure où elle aboutit à une diversification accrue des actifs détenus par les institutions financières. Elle contribue également à renforcer la concurrence au sein du secteur financier, en rendant tant les banques que les institutions financières non bancaires capables d’offrir des prêts garantis. L’utilisation de garanties mobilières crée en outre une plus grande marge de manœuvre pour la titrisation des portefeuilles de prêts sur les marchés secondaires et renforce la capacité des autorités de régulation à analyser les risques liés aux portefeuilles.

Bon nombre de marchés africains accordent une très grande attention à l’utilisation des terrains et des bâtiments comme garanties des prêts, tandis que l’utilisation des actifs mobiliers aux mêmes fins se trouve encore au stade initial.