Environnement légal et réglementaire

sign on a meadow that reads Nothing to declare

L’environnement juridique et règlementaire joue un rôle central dans le fonctionnement harmonieux du secteur financier et dans la gestion et l’intégration efficaces des flux de capitaux et de l’épargne intérieure. La valeur des réclamations des institutions financières à l’égard des emprunteurs dépend de la certitude des droits juridiques, ainsi que de la prévisibilité et de la cadence du respect de ces droits, en toute équité et impartialité. Les cadres juridiques et règlementaires définissant les pouvoirs des autorités de régulation et régissant la conduite des acteurs participant aux marchés constituent la pierre angulaire du fonctionnement ordonné et du développement du secteur financier.

Pour encourager le développement du secteur financier, l’environnement juridique et règlementaire doit fournir un cadre qui favorise le développement de marchés viables, ainsi que le suivi et l’application des règles, et qui garantisse la protection des investisseurs. En conséquence, un système bien fonctionnel associe un ensemble de lois et règlements actualisés, appuyés par des institutions solides, et des mécanismes efficaces de suivi et d’application.

Ces dernières années, l’environnement juridique et règlementaire de plusieurs pays africains a été soumis à un processus de modernisation et d’établissement de mécanismes d’application plus efficaces. Plusieurs pays sont en train d’entreprendre des réformes juridiques, et des efforts sont déployés par plusieurs organisations régionales pour harmoniser les cadres juridiques et règlementaires de leurs États membres.