Cadre juridique

police officer, by Spyros Demetriou

Un cadre juridique clairement défini et efficace revêt une importance cruciale pour le développement du secteur financier, dans la mesure où il détermine la valeur des réclamations des institutions financières à l’égard des emprunteurs, qui dépendent dans une large mesure de la certitude des droits juridiques liés à de telles réclamations.

Le cadre juridique définissant les pouvoirs de l’autorité de régulation et régissant cette autorité et le cadre règlementaire constituent la pierre angulaire de l’existence ordonnée et du développement des marchés financiers. En conséquence, les principales lois sont celles qui régissent la création et les opérations de la banque centrale et les lois portant régulation des opérations des banques, des institutions financières et des marchés financiers.

Les composantes clés d’un cadre juridique et efficace de régulation et de supervision du système financier sont définies dans les diverses normes internationales de supervision du secteur financier. Il s’agit des Principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace (CPEBS), des Principes fondamentaux de régulation des valeurs, énoncés par l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV), pour ce qui est de la régulation des valeurs, et des Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique (CPSIPS). 

En particulier, les principes fondamentaux de supervision de la gouvernance des autorités de régulation couvrent explicitement les principales considérations juridiques sous-jacentes. La gouvernance et les opérations efficaces, tant de l’autorité de régulation que des secteurs régulés, dépendent également du cadre juridique plus global pour l’insolvabilité, les droits des créanciers, les filets de sécurité financière, la propriété, les contrats, l’exécution des contrats, la comptabilité, l’audit, et la diffusion de l’information.

Les systèmes juridiques en Afrique varient considérablement, dans la mesure où ils reflètent dans une large mesure le contexte historique varié du continent. S’appuyant sur les tendances de la colonisation sur le continent, certains pays suivent la tradition du common law, tandis que les autres se basent sur le système du droit civil.